Les présentes Lignes directrices sont réparties en trois parties:
La partie A, Gouvernance et gestion, comporte cinq sections:
A.1. Gouvernance des TIC
A.2. Gestion des TIC
A.3. Gestions des investissements et de la valeur
A.4. Fourniture de services TIC
A.5. Gestion des données et de l’information
La partie B, Technologies clés, comprend quatre sections:
B.1. Interopérabilité
B.2. Sécurité et confidentialité de l’information
B.3. Technologies mobiles
B.4. Analyses de données
La partie C, Composants de la sécurité sociale, comprend quatre sections:
C.1. Gouvernance et gestion des données de référence
C.2. Utilisation des TIC en vue de l’application des accords internationaux de sécurité sociale
C.3. E-santé, l’utilisation des TIC dans le secteur de la santé
C.4. Mise en œuvre des processus métiers de la sécurité sociale
Au sein de chaque section, les lignes directrices spécifiques ont été regroupées en fonction des aspects particuliers aux TIC. Elles se présentent ainsi:
Ligne directrice. La ligne directrice est exprimée avec un maximum de clarté.
Structure. Il s’agit de la structure proposée pour l’aspect particulier des TIC, qui pourrait soutenir la mise en œuvre de la ligne directrice et faciliter la promotion du principe sous-jacent. Un cadre solide est essentiel pour que les TIC fonctionnent efficacement. Il devrait assurer une répartition appropriée des responsabilités opérationnelles et de contrôle ainsi que la pertinence des aptitudes et la responsabilité du personnel impliqué.
Mécanismes. La mise en œuvre d’une ligne directrice peut être faite de différentes manières. Les mécanismes proposés pour les TIC ont pour objectif de garantir les contrôles appropriés, les procédures, la communication et les incitations pour une bonne prise de décision, une mise en œuvre correcte et opportune, des résultats satisfaisants et un contrôle et une évaluation périodiques.
Dans ces Lignes directrices, le service TIC désigne le personnel de l’institution responsable de la spécification, de la mise en œuvre et de l’exploitation des systèmes TIC, sans tenir compte de la structure hiérarchique. Ces tâches pourront être menées à bien par du personnel interne de même que par des sous-traitants externes. Une institution pourrait également confier la mise en œuvre des lignes directrices proposées à des unités spécialisées créées pour conduire les activités liées à la gestion des TIC.