Base de données de l’AISS sur les accords internationaux de sécurité sociale
L’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) élabore actuellement une base de données sur les accords internationaux de sécurité sociale. Dans un premier temps, cette base de données contiendra des informations sur les accords de sécurité sociale existants, incluant les pays signataires, la date d’entrée en vigueur, la période de couverture des travailleurs détachés, la période de couverture des travailleurs indépendants, les différentes branches de la sécurité sociale couvertes ainsi que des références et liens complémentaires. Dans un deuxième temps, la base de données intégrera des informations opérationnelles.
L’importance des accords internationaux
Les accords internationaux de sécurité sociale peuvent être des accords bilatéraux conclus par deux pays en vue de coordonner leurs réglementations spécifiques, ou des accords multilatéraux permettant à différents pays de coordonner certains éléments de leur législation relative à la sécurité sociale.
Ces accords établissent un cadre légal pour la coordination des régimes de sécurité sociale entre différents pays. Ils définissent le contexte légal pour la protection des droits des travailleurs migrants et permettent de pallier les écarts de couverture en matière de sécurité sociale. Ils veillent à ce que les périodes d’emploi dans d’autres pays signataires soient prises en compte lors de l’octroi du droit à des prestations sociales pour les travailleurs migrants, qui est subordonné à une durée d’assurance minimale.
Alors que la mobilité internationale a augmenté ces dernières décennies, un nombre croissant de pays ont signé ce type d’accords. Toutefois, la mise en œuvre de mécanismes efficaces visant à protéger les droits sociaux des travailleurs migrants requiert encore davantage d’efforts.
Le succès de l’application des accords internationaux dépend en effet de mécanismes opérationnels concrets, et en particulier du partage des données entre les pays participants. Afin de répondre à l’essor des accords internationaux de sécurité sociale ainsi qu’au nombre croissant de travailleurs migrants couverts, il est nécessaire de mettre en pratique ces accords de manière plus efficiente et évolutive. La future base de données de l’AISS fournira des informations essentielles sur l’existence d’accords internationaux de sécurité sociale et leur mise en œuvre.