L’institution, en coordination avec les autres participants à l’accord, met en place des services interopérables en accord avec le modèle institutionnel d’interopérabilité pour la mise en œuvre des accords internationaux.

La mise en œuvre des accords internationaux implique le développement d’une architecture orientée vers les services et comprend le développement et la mise en place d’un ensemble de services. Ces services devraient être correctement orchestrés au sein d’un modèle de processus métiers capable d’effectuer les processus décrits dans les accords internationaux.