L’institution, en coordination avec les autres participants à l’accord, définit les indicateurs de qualité de service et les objectifs pour les opérations principales prévues par l’accord au niveau international. En outre, l’institution définit les indicateurs correspondants et les objectifs pour ses systèmes internes en vue de garantir que les objectifs fixés au niveau international soient atteints.

Les institutions participantes, dans leur engagement sur l’accord signé, devraient se conformer aux accords de niveau de service proposant des indicateurs et des objectifs.