Cette section porte sur la définition des architectures en spécifiant les principaux éléments des TIC qui permettent l’établissement de l’interaction entre les institutions mettant en pratique les accords internationaux de sécurité sociale.

L’application des accords implique trois architectures:

• l’architecture internationale, qui porte sur l’interaction au niveau international entre les agences de liaison de différents pays;
• l’architecture nationale, qui porte sur l’interaction au niveau national entre l’agence de liaison et les institutions compétentes d’un même pays;
• l’architecture institutionnelle, qui porte sur l’interaction des systèmes TIC internes des institutions avec les autres entités, au niveau international comme national.

L’architecture qu’il convient d’appliquer à des accords spécifiques dépend des caractéristiques de l’accord.

Si des services communs et une «organisation tierce reconnue» s’avèrent nécessaires au regard de l’architecture internationale des accords multilatéraux, les accords bilatéraux peuvent en revanche s’appuyer sur l’utilisation de connexions point à point entre les agences de liaison (en recourant notamment à des protocoles de services Web).

L’architecture nationale, quant à elle, ne peut s’appliquer que lorsque plusieurs institutions nationales coordonnent leurs activités. Cette architecture ne s’avère dès lors pas nécessaire si une seule institution est impliquée dans l’accord, ce qui se produit fréquemment. Le tableau C.2.1 présente un récapitulatif des critères.