Technologies de l'information et de la communication - Ligne directrice 86. Modèles d’information des données échangées
L’institution, en coordination avec les autres institutions prenant part à l’accord international, spécifie les modèles d’information pour les échanges de données selon les requêtes, les communications administratives et les notifications.
Ces modèles, qui correspondent aux «formulaires» communément définis pour l’échange de données, peuvent comprendre: données personnelles, historiques professionnels, décès, mariage et séparation, naissances, autres prestations reçues dans le pays d’accueil ou dans celui d’origine, déclaration de revenus, dépenses liées à des procédures particulières, etc.
Ce contenu est seulement disponible pour les membres de l'AISS.
Veuillez-vous connecter à votre Mon AISS pour accéder à cette page.
Connexion