L’institution élabore un cadre sur l’e-santé conforme à la stratégie, aux politiques et aux exigences légales nationales en matière d’e-santé. Ce cadre définit la vision, les objectifs, le plan d’action et le cadre de suivi de l’institution. L’institution se conforme aux réglementations nationales relatives à l’e-santé, dont les normes et éléments de gouvernance.

Le cadre légal national de l’e-santé comprend des réglementations régissant le transfert et l’utilisation des informations entre les travailleurs du secteur de la santé et les patients, garantit la confidentialité et le respect de la vie privée et établit des règles d’accès et les droits de partage.