Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Technologies de l'information et de la communication

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Technologies de l'information et de la communication -
Ligne directrice 101. Le recouvrement des cotisations, un processus commun à tous les régimes

L’institution applique un processus de recouvrement des cotisations commun à tous les régimes qui font partie de son mandat, tout en prévoyant des approches différenciées selon les catégories d’usagers et d’entreprises.