Technologies de l'information et de la communication - Ligne directrice 104. Contrôle et décision en matière de prestations hybrides
L’institution met en œuvre le processus de contrôle et de décision en matière de prestations hybrides, qui comprennent les prestations familiales et l’assurance santé. Si l’institution gère d’autres régimes, ce processus fait partie intégrante d’un processus commun permettant la gestion d’autres prestations.
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