Cet article donne un aperçu des impacts sociaux de la crise du COVID-19 en Amérique latine et dans les Caraïbes, et montre comment ces impacts sont liés à un déficit structurel des systèmes de protection sociale. Il décrit également les principales caractéristiques des mesures de protection sociale d’urgence adoptées par les pays d’Amérique latine, qui sont pertinentes pour le débat en cours sur le revenu de base d’urgence. Enfin, il examine le rôle, les implications et les défis de la mise en œuvre d’un revenu de base d’urgence en tant que droit durable, intégré au système de protection sociale, et à activer en temps de crise.

La pandémie de COVID-19 a donné lieu à de nombreuses expérimentations en matière de politique sociale et économique, dans la mesure où les gouvernements ont tenté de protéger les finances des ménages tout en confinant les économies. Les transferts d’argent ont été l’une des mesures les plus populaires, ce qui a incité de nombreuses personnes à réfléchir à de nouvelles possibilités d’instaurer un revenu de base universel par le biais d’interventions temporaires ou d’urgence. Nous prenons la réponse de l’Australie à la pandémie, et en particulier son supplément COVID, comme exemple de cette expérimentation plus globale. Nous analysons le supplément sous l’angle d’un revenu de base d’urgence, en soutenant que la mesure reflétait les structures et les normes institutionnelles existantes, les mécanismes d’apprentissage des politiques nationales et internationales ainsi que les failles du libéralisme des marchés de l’immobilier et du travail en Australie. Bien qu’il soit temporaire, nous examinons comment le succès apparent de cette mesure pourrait suggérer une utilité politique permanente, soit comme une forme de «gestion de crise» capitaliste, soit comme une voie alternative pour la mise en œuvre de formes de revenu de base.

La réponse à la pandémie mondiale de COVID-19 a suscité l’essor des programmes de transferts monétaires universels à court terme dans le monde entier. Les économies à revenu élevé d’Asie de l’Est ont notamment été à l’avant-garde de ces initiatives. Bien que la nature innovante de ces allocations universelles ait été soulignée, il existe peu de publications détaillant leurs caractéristiques, leurs perspectives et leurs motivations sous-jacentes. Cet article met en lumière les processus politiques et institutionnels nationaux qui ont conduit à la mise en œuvre et à la conception de transferts monétaires universels à Hong Kong (Chine), au Japon, en République de Corée, à Singapour et à Taïwan (Chine). Dans l’ensemble, l’analyse révèle que, dans le cadre de l’universalité, un ensemble nuancé, diversifié et dynamique de choix opérationnels émerge. Une série de facteurs ont façonné l’adoption et l’évolution de ces programmes, y compris, par exemple, les pressions politiques découlant de la concurrence entre les partis politiques et les efforts visant à maintenir la légitimité politique. De manière générale, les paramètres de conception ne sont pas seulement définis en termes technocratiques, mais sont négociés au niveau politique.

Cet article explore le lien entre deux modèles apparentés, mais distincts, de propositions de revenu de base dans le contexte d’urgence d’une pandémie. Alors que la COVID-19 semble avoir accru l’intérêt pour le revenu de base, celui-ci a souvent pris la forme d’un revenu de base d’urgence temporaire au lieu d’un revenu de base universel permanent. Dans cet article, nous soutenons que le modèle de «modulation flexible» du revenu de base nous permet de lier le revenu de base d’urgence et le revenu de base universel de manière à offrir à la fois une réponse pratique aux importants défis de mise en œuvre dans l’élaboration des politiques d’urgence et un argument stratégique en faveur du revenu de base universel en tant qu’instrument politique de lutte contre les pandémies. Nous illustrons notre argument en comparant le revenu de base citoyen (Renda Básica de Cidadania – RBC) instauré dans la municipalité de Maricá, au Brésil, avec deux programmes similaires dans la même région.

Lors de la pandémie de COVID-19, les réponses politiques en matière de protection sociale ont été très nombreuses. Des appels ont également été lancés en faveur de l’adoption d’un revenu de base d’urgence pour atténuer les effets de la pandémie. Malgré ces appels, il semble qu’un seul pays ait réellement instauré un revenu de base d’urgence. Néanmoins, le revenu de base d’urgence est susceptible de figurer dans les discussions et les actions politiques futures, en particulier en tant qu’outil d’atténuation des crises. Cela a des implications pour l’avenir de la protection sociale fondée sur les droits. Par conséquent, cet article vise à examiner si le revenu de base d’urgence serait conforme aux normes internationales de sécurité sociale et s’il pourrait contribuer à la construction et au renforcement de systèmes de protection sociale universelle fondés sur les droits.

Le Canada a réagi à la pandémie de COVID-19 par une série de mesures de soutien, dont des versements directs aux travailleurs déplacés en raison des mesures de santé publique. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un véritable revenu de base, l’expérience a soulevé un certain nombre de questions, notamment les difficultés liées à sa mise en œuvre et celles au niveau des relations intergouvernementales, qui ont influencé l’opinion publique et doivent être abordées par les défenseurs du revenu de base. Le fonctionnement de l’État-providence social-libéral canadien a contribué à l’élaboration de la politique de lutte contre la pandémie et a mis en évidence la dépendance à l’égard d’un modèle binaire méritant/moins méritant qui a donné lieu à une conditionnalité de revenus. Les aides au revenu liées à la pandémie ont constitué une réponse pragmatique à un choc exogène qui a révélé les insuffisances de la politique existante et ouvert la voie au changement.

Pendant la pandémie de COVID-19, des villes des États-Unis d’Amérique ont mis en place des centaines de projets pilotes autour du revenu de base. Cet article examine l’impact jusqu’ici caché de la pandémie sur l’extension future des programmes de revenu de base au niveau infranational. Bien que la majorité des deux tiers requise pour l’élaboration des politiques fédérales aux États-Unis éloigne la possibilité d’un revenu de base au niveau national, plusieurs caractéristiques du revenu de base, notamment les transferts monétaires inconditionnels et une large éligibilité au programme, sont apparues comme des outils viables dans la politique des États et des municipalités. S’appuyant sur une série de projets pilotes pour un revenu de base et sur des entretiens avec des acteurs politiques, cet article définit puis examine le phénomène du «viral cash» (argent viral) et évalue la probabilité que la vague de projets pilotes pour un revenu de base continue à se développer après la pandémie. Les approches conventionnelles visant à évaluer la diffusion des politiques à travers les juridictions se concentrent directement sur les politiques elles-mêmes. Pour évaluer l’avenir du «viral cash», il est nécessaire de s’intéresser aux réseaux de défense qui modifient et adaptent le revenu de base et le combinent avec d’autres programmes.

Cette édition thématique spéciale, dirigée par les auteurs invités Jurgen De Wispelaere et Troy Henderson, est consacrée à l’examen, dans un premier temps, de la question de savoir si l’utilisation généralisée de transferts monétaires immédiats et inconditionnels en tant que réponse politique aux impacts socio-économiques de la crise due à la COVID-19 a donné un nouvel élan aux programmes de transferts en espèces en général, et aux politiques de revenu de base d’urgence en particulier. La série d’articles décrit ensuite l’accueil réservé aux politiques proposant un revenu de base d’urgence en réponse à la pandémie dans des contextes nationaux ou régionaux spécifiques, et réfléchit à leur utilité pour les futurs développements de la protection sociale universelle et, notamment, du revenu de base universel. Si la contribution du revenu de base à la mise en place de politiques de protection sociale résilientes et souples mérite d’être sérieusement envisagée, en particulier dans un contexte où les systèmes de protection sociale existants sont inégaux et fragmentés, d’importantes questions subsistent quant à la manière d’évaluer la réponse à la crise limitée dans le temps apportée par le revenu de base universel à la lumière des besoins plus durables qu’un revenu de base universel permanent vise à satisfaire.

Cet article examine les pratiques actuelles en matière de fourniture de protection sociale aux réfugiés et aux migrants, en se concentrant principalement sur les pays d’accueil à faible et moyen revenu. Il s’intéresse aux prestataires officiels de protection sociale, notamment les institutions publiques, les agences de développement et les organisations humanitaires. Ces dernières années ont vu une hausse du financement venant de donateurs multilatéraux, en particulier lors de la pandémie de COVID-19, permettant ainsi l’élaboration de programmes nationaux d’assistance dans les pays à faible et moyen revenu qui s’appliquent également aux réfugiés et, dans une moindre mesure, aux travailleurs migrants. Les organismes internationaux jouent un rôle essentiel dans la fourniture d’une assistance humanitaire en espèces aux réfugiés, compte tenu de leur statut de protection internationale, conformément à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et aux protocoles y afférents. L’accès à l’assurance sociale demeure lié à l’emploi formel. Les droits à l’assurance sociale sont souvent restreints pour les migrants, et les réfugiés sont généralement exclus de l’emploi formel dans les pays à faible et moyen revenu. En matière d’interventions sur le marché du travail, les réfugiés et les migrants sont régulièrement mis à l’écart des programmes nationaux, tandis que les permis de séjour des migrants sont souvent conditionnés au fait d’avoir un emploi. En ce qui concerne les réfugiés, les organismes internationaux jouent un rôle de premier plan dans la fourniture de programmes de subsistance visant à accroître les chances de générer des revenus, mais également l’inclusion économique et l’indépendance financière. Toutefois, ces interventions se révèlent d’une efficacité incertaine, faute de preuves rigoureuses, et sont souvent de court terme en raison de la couverture limitée.

La migration est un phénomène complexe qui revêt des implications considérables pour l’accès des travailleurs migrants à la protection sociale et pour les systèmes de sécurité sociale, à la fois dans les pays d’origine et d’accueil. Le nombre de migrants ne cessant d’augmenter à l’échelle mondiale, les responsables politiques sont confrontés à une multitude de défis dans l’adaptation des programmes de protection sociale afin de répondre aux besoins d’une population de plus en plus diverse. Cet article explore les liens entre la migration et la protection sociale, et met en lumière les enjeux et les tendances clés qui ont émergé ces dernières années. Il examine l’impact de la migration sur les systèmes de sécurité sociale dans les pays d’origine et d’accueil, mais se penche également sur les opportunités et les défis que les schémas migratoires peuvent créer pour ces systèmes. Il offre un aperçu des mesures de protection sociale et des lacunes dans certains pays, et considère la nécessité pour les décideurs politiques de prendre en compte les besoins et la situation spécifiques des populations migrantes. Par ailleurs, il aborde le rôle de la coopération internationale dans la réponse aux défis et aux opportunités inhérents à la migration en matière de protection sociale. Il s’intéresse à certaines tendances et innovations émergentes qui visent à promouvoir la gouvernance des régimes de protection sociale, lesquelles sont susceptibles d’aider à relever certains défis juridiques et pratiques auxquels sont confrontés les travailleurs migrants et les institutions de sécurité sociale. Cet article met en lumière la nécessité de comprendre la relation complexe entre la migration et la protection sociale afin d’élaborer des politiques et des programmes répondant aux besoins de tous les membres de la société, indépendamment de leur pays d’origine ou de leur statut de migrants. Il souligne également l’importance d’une administration de qualité et d’une bonne gouvernance dans la mise en œuvre efficace des mesures de protection sociale. À l’appui du programme relatif aux objectifs de développement durable à l’horizon 2030, un appel est lancé en faveur d’une collaboration et d’un dialogue continus entre les décideurs politiques et les parties prenantes afin de garantir l’équité, l’efficacité, l’inclusivité et la pérennité des systèmes de sécurité sociale dans un monde de plus en plus globalisé.

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE) énonce les droits de chaque enfant, à savoir le droit de bénéficier de la sécurité sociale et le droit à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social. La CNUDE est le traité relatif aux droits de l’homme le plus largement ratifié à ce jour. Toutefois, des millions d’enfants continuent d’être privés de leurs droits et subissent la pauvreté, la vulnérabilité et l’exclusion sociale simplement parce qu’ils sont déplacés – à l’intérieur de leur pays ou au-delà des frontières. Bien qu’étrangers aux causes de ces déplacements, les enfants en paient le plus lourd tribut. Cette réalité révèle qu’une large partie de la population est «laissée pour compte», mettant en péril les progrès accomplis pour atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies dans le cadre des efforts internationaux qui visent à éradiquer la pauvreté, et à faire en sorte que tous les êtres humains vivent dans la paix et la prospérité. Cet article plaide en faveur de systèmes inclusifs de protection sociale pour les enfants déplacés en mettant en évidence les difficultés qu’ils rencontrent, en soulignant les bénéfices potentiels de la protection sociale et en évaluant la situation actuelle de la protection sociale pour ce groupe vulnérable. Tirant les leçons de l’expérience de l’UNICEF dans différents pays concernés par les réfugiés et les déplacements internes tels que le Brésil, l’Éthiopie, la Slovaquie et la Türkiye, il formule également des recommandations afin de renforcer les systèmes inclusifs de protection sociale spécialement conçus pour répondre aux besoins humanitaires et de développement des enfants déplacés.

Bien qu’un nouvel élan en faveur des réformes semble se dessiner, nous estimons que celles visant à combler les lacunes dans la couverture légale de protection sociale ont toujours été entravées par la conception même du système migratoire, à savoir la courte durée supposée de la migration et le recours excessif aux dispositions offertes par les employeurs. Par ailleurs, l’économie politique de la région se traduit par un marché du travail segmenté, avec des droits à la protection sociale différents pour les travailleurs nationaux et les travailleurs migrants, ainsi qu’une représentation limitée des travailleurs migrants. En dépit des quelques nouveaux mécanismes mis en place, les systèmes judiciaires et de règlement des différends au travail échouent souvent à protéger les travailleurs et leurs familles lorsque les prestations ne sont pas versées. En pratique, d’autres obstacles bureaucratiques, financiers, linguistiques, documentaires et géographiques restreignent davantage l’accès des travailleurs migrants à la protection sociale. L’article se conclut par des implications politiques majeures, notamment des mesures visant à: élaborer des dispositions juridiques complètes conformes aux normes et principes internationaux, ainsi qu’aux engagements du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies de ne laisser personne de côté et de garantir une protection sociale pour tous; éliminer les obstacles concrets, les déséquilibres de pouvoirs et les lacunes en matière de sensibilisation, de contrôle et d’application; et renforcer le dialogue et la collaboration entre tous les acteurs dont le CCG et les gouvernements des pays d’origine, les employeurs, les travailleurs et, plus largement, les parties prenantes défendant activement les droits des travailleurs migrants.

Cet article sur l’extension de la couverture de la protection sociale se concentre sur les réfugiés, tels que définis par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Notre approche de cette couverture est fondée sur les piliers de la santé publique et de la protection sociale, qui en constituent à la fois la raison d’être et la base législative. Les prestations de protection sociale visées sont un ensemble de services de santé complets dont l’accès est garanti sans conditions; il s’agit, par exemple, du versement de cotisations préalables ou d’une durée de séjour requise. Les réfugiés sont des personnes vulnérables qui fuient des zones de guerre ou font l’objet de persécutions et de menaces personnelles. En plus d’être affligés par la perte de membres de leur famille et d’amis, ils se retrouvent privés de leurs biens, de leurs moyens de subsistance, et de leurs repères sociaux et culturels. Certains d’entre eux ont subi des blessures avant d’être secourus et évacués, et requièrent des soins supplémentaires. Ils peuvent souffrir de maladies chroniques et avoir besoin de médicaments auxquels ils n’ont plus accès. D’autres peuvent être porteurs de maladies transmissibles, comme la tuberculose, et les enfants peuvent avoir été privés des vaccinations obligatoires planifiées. Les réfugiés sont vulnérables aux infections émergentes et résurgentes, comme l’a prouvé la pandémie de COVID-19. Si cet article met principalement en lumière la fourniture de soins de santé, il s’intéresse également aux déterminants sociaux de la santé comme l’accès à l’éducation, l’emploi assorti de conditions de travail décentes et l’existence d’un environnement sûr. Nous nous concentrons sur la couverture garantie par les autorités et les institutions nationales ainsi que par les amendements législatifs permettant aux non-citoyens d’en bénéficier. Par ailleurs, nous fournissons des exemples nationaux. L’expérience a montré que l’instauration d’une couverture était réalisable grâce à l’appui et aux conseils des organisations et associations internationales et locales avec, de surcroît, l’acceptation par les institutions de protection sociale existantes des avantages de l’extension de la couverture aux nouveaux membres. Cet article approuve le principe et l’engagement des objectifs de développement durable pour 2030 des Nations Unies de «ne laisser personne de côté».

Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, a pour mission de sauver des vies et de bâtir un avenir meilleur pour les millions de personnes déplacées de force et d’apatrides. Cette contribution met en lumière les responsabilités du HCR à l’égard des groupes de population déplacés, et décrit la nature des défis humanitaires et de développement humain auxquels la communauté internationale est confrontée. À cet égard, les objectifs d’extension de la couverture de protection sociale définis par le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Partenariat mondial pour la protection sociale universelle, visant à ne laisser personne de côté, sont considérés comme essentiels.

Ce numéro spécial 2023 de l’International Social Security Review entend alimenter le débat central suscité par l’ambition internationale des objectifs de développement durable des Nations Unies de ne laisser personne de côté, et ce en promouvant l’extension de la couverture de la sécurité sociale. Il aborde plus spécifiquement les droits à la sécurité sociale de certains groupes de population ciblés prioritairement par le programme de travail actuel de l’Association internationale de la sécurité sociale, à savoir les personnes déplacées, dont les enfants représentent une large proportion, et les travailleurs migrants internationaux. Ce choix est implicitement motivé par la volonté de rassembler, d’analyser, d’enrichir et de diffuser les connaissances afin de bâtir un consensus plus large et, ainsi, permettre l’instauration effective d’une couverture de sécurité sociale pour tous.

La migration touche presque toutes les nations et rappelle la nécessité de garantir les droits à la sécurité sociale de tous les migrants et de leur famille. Cet article examine les droits des travailleurs émigrant entre les pays de l’Union européenne (UE) et de la communauté ibéro-américaine. Dans l’UE, les systèmes de sécurité sociale sont de plus en plus coordonnés en vertu du règlement no 883/2004 et de son règlement d’application no 987/2009. Au sein de la communauté ibéro-américaine, une telle coordination est possible sur la base de la convention ibéro-américaine en matière de sécurité sociale. Malgré des points de convergence entre ces deux instruments internationaux, une absence de coordination se fait toujours ressentir. Cet article présente une analyse comparative visant à décrire les mécanismes nécessaires pour garantir une telle coordination et respecter les droits des travailleurs migrants à la sécurité sociale. Nous mettons en lumière la coopération ainsi que la coordination entre les systèmes régionaux et nationaux, en accordant une attention toute particulière à la nécessité de rapprocher ces deux instruments de coordination majeurs ainsi qu’aux objectifs de ces derniers en vue de renforcer la coopération entre l’UE et la communauté ibéro-américaine. Enfin, nous soulignons l’importance de promouvoir une plus grande coopération internationale dans le cadre des politiques et administrations de la sécurité sociale en vue de garantir une protection adéquate des droits ainsi que la libre circulation des travailleurs migrants.

Cette étude analyse les modifications attendues à la pension de survivants à la suite de l’entrée en vigueur des réglementations définitives de la réforme des pensions de 2019 au Brésil. Des rentes actuarielles sont utilisées pour les profils des représentants des travailleurs. La dispersion des valeurs de taux de remplacement décroît, sauf pour les niveaux de revenu les plus élevés. Le taux nécessaire au financement des pensions de survivants diminue bien plus que le taux pour les pensions de vieillesse. Le taux de rendement interne a fortement baissé. Les aspects distributifs du système de pensions ont connu un changement hétérogène. La réforme portera sur l’adéquation et l’équité intergénérationnelle des pensions de vieillesse et de survivants.

Si les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités quant à la création de comptes de sécurité sociale en ligne, jamais aucune étude ne s’est penchée en détail sur la capacité de ces derniers à résoudre les problèmes d’accessibilité et d’ouverture des droits auxquels sont confrontés les travailleurs de plateforme. Le potentiel des comptes de sécurité sociale en ligne repose sur leur faculté à regrouper les différentes sources de revenu des travailleurs atypiques et à garantir un meilleur accès effectif de ces travailleurs à la sécurité sociale. L’administration fiscale et les agences de sécurité sociale peuvent désormais échanger des informations relatives aux revenus des travailleurs de plateforme en temps réel, ce qui devrait formaliser le travail précaire auparavant informel des travailleurs indépendants. Cet article examine le cas du compte entrepreneur en Estonie, qui constitue une solution numérique hybride visant à garantir un meilleur accès effectif des travailleurs de plateforme à la sécurité sociale. Ces comptes uniques en ligne ouvrent la voie aux changements structurels nécessaires pour répondre de manière adéquate aux besoins changeants des travailleurs atypiques en matière de sécurité sociale. Pour ce faire, les politiques doivent aussi être élaborées avec soin afin que les comptes uniques en ligne ne deviennent pas de simples plateformes numériques supportant des solutions obsolètes.

Cet article vise à alimenter le débat sur la financialisation des pensions et sur la façon dont les pays adaptent leurs systèmes de pensions pour faire face au vieillissement démographique. Pour ce faire, nous étudions les systèmes de pensions obligatoires canadiens et finlandais, qui se démarquent des tendances mondiales actuelles. Les régimes de pension publique canadiens et finlandais reflètent deux tendances souvent associées à la financialisation des pensions: une dépendance croissante envers les marchés financiers et une politique d’investissement prévoyant une allocation diversifiée des actifs. Toutefois, à l’inverse de nombreux autres pays, le Canada et la Finlande n’ont enregistré aucune hausse du risque d’insécurité du revenu de vieillesse, qui découlerait de la transition d’un régime basé sur des prestations déterminées vers un régime basé sur des contributions déterminées – une tendance qui s’observe pourtant partout ailleurs.

En Algérie, le vieillissement accéléré de la population met à mal la viabilité financière du système de retraite par répartition. Une réforme de ce dernier s’avère nécessaire, qu’il s’agisse de simples réformes paramétriques ou de profonds changements systémiques. Avant d’entamer des réformes systémiques, il serait intéressant de se demander si les réformes paramétriques pourraient suffire à redresser le système sur le plan financier. Dans cet article, nous avons croisé les potentielles réformes aux scénarios socio-économiques possibles par le biais d’une analyse à plusieurs scénarios. Les résultats révèlent que l’équilibre financier du système algérien demeurera négatif à court comme à long terme en appliquant les scénarios les plus prometteurs. La mise en œuvre d’importantes réformes paramétriques permettra uniquement de réduire le déficit et de le maintenir dans la durée. Ainsi, des réformes systémiques devront être adoptées.