Technologies de l'information et de la communication - C.2.5. Processus fonctionnels et modèles d’information
Cette section porte sur la définition des processus fonctionnels et des modèles d’information liés aux opérations entre les institutions mettant en place les accords internationaux de sécurité sociale.
Les modèles d’information peuvent s’appuyer sur les «formulaires d’échange de données» communément définis.
Tandis que les modèles d’information et les notifications sont définis au niveau international, il est possible que certains processus fonctionnels (ou sous-processus) soient définis au niveau national ou institutionnel.
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