Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Technologies de l'information et de la communication

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Technologies de l'information et de la communication -
Ligne directrice 103. Contrôle et décision en matière de prestations de longue durée

L’institution met en œuvre le processus de contrôle et de décision en matière de prestations de longue durée, qui englobe notamment le traitement des pensions provisoires et des pensions effectives et leur réexamen. Si l’institution gère d’autres régimes, ce processus fait partie intégrante d’un processus commun permettant la gestion d’autres prestations.

Les prestations de longue durée comprennent les pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivant.