Bonne gouvernance - A. Lignes directrices en matière de bonne gouvernance à l’usage du conseil et de la direction
Le conseil est le groupe de personnes qui, conformément à la loi ou aux règlements instituant l’entité, est chargé de gouverner les programmes de sécurité sociale et d’exercer un contrôle sur leur administration. Il peut s’agir d’un ministère ou d’un département ministériel, d’un organe statutaire ou d’une entité privée.
La direction désigne le groupe de personnes qui, en vertu de la loi ou des règlements instituant l’entité, est chargé de l’administration et du fonctionnement quotidien des programmes de sécurité sociale.
Les 25 lignes directrices à l’usage du conseil et de la direction soutiennent et promeuvent les cinq principes de bonne gouvernance énoncés ci-après, dans le contexte des institutions de sécurité sociale:
1. La responsabilité
2. La transparence
3. La prévisibilité
4. La participation
5. Le dynamisme
Chaque principe sera brièvement décrit. Des lignes directrices sur la manière dont chaque principe peut être appliqué sont ensuite présentées.