Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Bonne gouvernance

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Bonne gouvernance -
Ligne directrice 17. Devoirs et responsabilités des membres et des bénéficiaires

Les membres et les bénéficiaires sont régulièrement et périodiquement tenus informés de leurs devoirs et responsabilités prévus par la loi, la politique ou le décret instituant les programmes de sécurité sociale gérés par l’institution.