Les membres et bénéficiaires sont régulièrement et périodiquement tenus informés de leurs droits et privilèges prévus par la loi, la politique ou le décret instituant les programmes gérés. L’institution accorde toute l’attention requise au droit à la couverture des femmes et des groupes difficiles à couvrir.

Structure

• Le conseil devrait veiller à ce que la direction informe régulièrement et périodiquement les membres et les bénéficiaires de leurs droits et privilèges.
• Le conseil devrait veiller à ce que la direction intègre les droits des femmes et des groupes difficiles à couvrir à la mise en place du mandat de couverture de l’institution.
• La direction devrait adopter et mettre en place des mesures en vue d’assurer le respect des droits et des privilèges des membres et des bénéficiaires des programmes administrés, notamment ceux liés au genre et aux groupes difficiles à couvrir.
• Un médiateur ou son équivalent devrait être nommer afin d’aider les membres et les bénéficiaires en matière de présentation et de règlement des réclamations contre l’institution.