• Introduction
• Objectifs des Lignes directrices de l’AISS en matière de bonne gouvernance
• Cadre de gouvernance des institutions de sécurité sociale
• Structure des Lignes directrices de l’AISS en matière de bonne gouvernance
• Structure of the ISSA Guidelines on Good Governance
• A. Lignes directrices en matière de bonne gouvernance à l’usage du conseil et de la direction
• A.1. Responsabilité
• Ligne directrice 1. Pouvoirs et responsabilités du conseil et de la direction
• Ligne directrice 2. Définition claire de la délégation des pouvoirs et des responsabilités du conseil et de la direction
• Ligne directrice 3. Indépendance politique du conseil et de la direction
• Ligne directrice 4. Aptitude et compétence du conseil et de la direction
• Ligne directrice 5. Responsabilité légale des membres du conseil et de la direction
• Ligne directrice 6. Planification stratégique
• Ligne directrice 7. Gestion du risque
• Ligne directrice 8. Gestion des investissements
• Ligne directrice 9. Viabilité financière des programmes
• Ligne directrice 10. Gouvernance numérique
• Ligne directrice 11. Performances de la direction
• Ligne directrice 12. Systèmes de contrôle internes et externes
• A.2. Transparence
• Ligne directrice 13. Politique sur la divulgation
• Ligne directrice 14. Code de conduite
• Ligne directrice 15. Communication avec les parties prenantes
• Ligne directrice 16. Rapports publics
• A.3. Prévisibilité
• Ligne directrice 17. Devoirs et responsabilités des membres et des bénéficiaires
• Ligne directrice 18. Droits et privilèges des membres et des bénéficiaires
• Ligne directrice 19. Tenir les parties prenantes informées
• Ligne directrice 20. Application cohérente des décisions du conseil
• A.4. Participation
• Ligne directrice 21. Participation des parties prenantes
• Ligne directrice 22. Gestion des initiatives des parties prenantes
• A.5. Dynamisme
• Ligne directrice 23. Règles et règlements d’application de la loi, de la politique ou du décret
• Ligne directrice 24. Leadership et innovation dans l’institution
• Ligne directrice 25. Adaptation aux besoins du public et à un environnement en constante évolution
• B. Lignes directrices relatives à des domaines spécifiques de l’administration de la sécurité sociale
• B.1. Strategic Planning
• Ligne directrice 26. Lancement du processus de planification stratégique
• Ligne directrice 27. Enoncé de la vision stratégique
• Ligne directrice 28. Formulation de la stratégie
• Ligne directrice 29. Mise en œuvre de la stratégie
• Ligne directrice 30. Diagnostic stratégique et évaluation des performances
• B.2. Gestion des risques
• Ligne directrice 31. Cadre de gestion du risque
• Ligne directrice 32. Processus type
• Ligne directrice 33. Identification, analyse et évaluation des risques
• Ligne directrice 34. Préparation des plans de gestion du risque
• Ligne directrice 35. Communication et suivi des risques
• B.3. Audit interne des activités
• Ligne directrice 36. Charte d’audit interne
• Ligne directrice 37. Communication entre l’auditeur interne et l’actuaire
• Ligne directrice 38. Evaluation des performances et assurance qualité
• Ligne directrice 39. Mise en œuvre et gestion des résultats de l’audit
• B.4. Evaluation actuarielle de la viabilité financière
• Ligne directrice 40. Indicateurs actuariels de la viabilité financière d’un programme de sécurité sociale
• Ligne directrice 41. Evaluations actuarielles du programme de sécurité sociale
• Ligne directrice 42. Modification des taux de cotisation et des droits aux prestations afin de rétablir la viabilité financière
• Ligne directrice 43. Rendement des investissements et indicateurs de référence
• B.5. Application du principe de prudence dans la gestion des investissements
• B.5.1. Guidelines for institutions with internal investment units
• Ligne directrice 44. Principe de prudence
• Ligne directrice 45. Politiques d’investissement
• Ligne directrice 46. Diligence raisonnable
• Ligne directrice 47. Evaluation du portefeuille d’investissement
• Ligne directrice 48. Mesures externes de bonne garde
• B.5.2. Lignes directrices destinées aux institutions qui recourent à des gestionnaires de fonds externes
• Ligne directrice 49. Processus de sélection des gestionnaires de fonds externes
• Ligne directrice 50. Cohérence des mesures incitatives
• Ligne directrice 51. Garde des actifs de placement
• B.5.3. Lignes directrices destinées aux institutions représentées au conseil d’administration d’entreprises
• Ligne directrice 52. Objectifs des représentants de l’institution au sein des conseils d’administration d’entreprises
• B.6. Prévention et contrôle de l’erreur, de l’évasion et de la fraude aux cotisations et aux prestations
• Ligne directrice 53. Prévention et contrôle de l’erreur, de l’évasion et de la fraude aux cotisations et aux prestations
• B.7. Normes de services destinés aux membres et aux bénéficiaires
• Ligne directrice 54. Qualité de la prestation de services de sécurité sociale aux membres et bénéficiaires
• Ligne directrice 55. Services de sécurité sociale, technologies de l’information et de la communication, et technologies en ligne
• B.8. Politiques de ressources humaines: développement, rétention et remplacement
• Ligne directrice 56. Politiques de recrutement, de sélection et de promotion
• Ligne directrice 57. Evaluation de la performance du personnel
• Ligne directrice 58. Développement et formation
• Ligne directrice 59. Gestion et rétention des talents
• Ligne directrice 60. Planification des remplacements
• Ligne directrice 61. Motivation du personnel, politique de rémunération et travail décent
• Ligne directrice 62. Promouvoir les valeurs institutionnelles
• B.9. Gouvernance des TIC
• Ligne directrice 63. Cadre de gouvernance des TIC
• Ligne directrice 64. Objectifs stratégiques de l’application des TIC
• Ligne directrice 65. Innovations fondées sur les TIC et les technologies émergentes
• Ligne directrice 66. Coût total du cycle de vie des produits et des services des TIC
• Ligne directrice 67. Politiques et procédures types relatives aux passations de marchés et aux investissements dans les TIC
• Ligne directrice 68. Evaluation a posteriori des investissements dans les TIC
• Ligne directrice 69. Risques liés aux TIC et continuité des services de sécurité sociale
• Acknowledgements