Dans le cas où le conseil délègue certaines fonctions à un sous-groupe formé de membres de celui-ci, à un sous-groupe de fonctionnaires parmi les cadres ou à des fournisseurs externes de services, les fonctions ainsi déléguées sont clairement définies, documentées, assorties de délais et soumises à l’examen et à l’approbation du conseil. Les fonctions déléguées par le directeur général à des membres de la direction sont parallèlement clairement définies, documentées, assorties de délais et soumises à l’examen et à l’approbation du directeur général.