Lorsque l’institution de sécurité sociale est chargée de gérer les fonds de réserves des programmes gérés, que ce soit par l’intermédiaire de gestionnaires de fonds internes ou externes, le conseil et la direction sont tenus de veiller à ce que les fonds soient investis conformément aux principes de prudences élémentaires, à savoir la rentabilité, la sécurité, la liquidité et la diversification.
L’application du principe de prudence dans l’investissement des fonds de la sécurité sociale touche de nombreux domaines. Les neuf lignes directrices présentées ci-après fournissent des orientations a) aux institutions dotées d’une unité d’investissements interne; b) aux institutions disposant de gestionnaires de fonds externes; et c) aux institutions représentées au sein du conseil d’administration des entreprises dans lesquelles elles détiennent une part importante du capital.
Les Lignes directrices de l’AISS en matière d’investissement des fonds de la sécurité sociale offrent des orientations détaillées sur la mise en place d’un processus de gouvernance des investissements progressif, qui commence par la création des diverses structures impliquées dans le processus d’investissement, se poursuit par la définition de leur rôle et des relations qu’elles entretiennent entre elles, et se termine par la définition des processus et mesures de sécurité à mettre en place afin de garantir la mise en œuvre et le contrôle de la politique d’investissement de l’institution.
B.5.1. Lignes directrices destinées aux institutions qui disposent d’unités d’investissements internes
L’application du principe de prudence dans l’investissement des fonds de la sécurité sociale touche de nombreux domaines. Ces lignes directrices s’adressent particulièrement aux institutions dotées d’une unité d’investissements interne.