La diversité des pratiques de gouvernance à travers le monde est le reflet des différences dans l’histoire politique, sociale, économique et culturelle des nations. Il est cependant généralement reconnu que la bonne gouvernance a pour objectif de permettre aux institutions de remplir la mission qui leur est assignée et de garantir que les services fournis répondent aux besoins, en évolution constante, des individus et de la société. Une meilleure éducation et le développement de nouvelles technologies ont amené le public à réclamer une administration plus responsable et plus transparente, et en particulier l’amélioration permanente de la fourniture et de l’efficacité des services sociaux.
Une bonne gouvernance est un objectif important pour les organisations de sécurité sociale, et constitue un principe fondamental de l’AISS. La première version des Lignes directrices de l’AISS en matière de bonne gouvernance a été lancée à l’occasion du Forum mondial de la sécurité sociale organisé au Cap en décembre 2010. Une deuxième version enrichie a été lancée lors du Forum mondial de la sécurité sociale organisé à Doha en novembre 2013. La troisième version mise à jour a été lancée lors du Forum mondial de la sécurité sociale organisé à Bruxelles en octobre 2019.
Les Lignes directrices commencent par présenter ce que l’AISS entend par la notion de «bonne gouvernance». Le cadre de gouvernance qui étaye ces lignes directrices vise à offrir à l’utilisateur un aperçu des différentes questions en matière de gouvernance interne qui se posent dans le domaine de l’administration de la sécurité sociale.
Les Lignes directrices de l’AISS en matière de bonne gouvernance visent à fournir aux organisations membres de l’AISS des principes directeurs et des orientations pratiques au regard de la bonne gouvernance. Elles présentent une liste de vérification virtuelle des éléments essentiels permettant de favoriser et de promouvoir la bonne gouvernance au sein de l’institution. Elles proposent également une description des structures et des mécanismes de gouvernance susceptibles de faciliter la mise en œuvre de chaque ligne directrice.
Qu’est-ce que la bonne gouvernance?
Chacun possède sa propre définition du concept de gouvernance. Elle varie généralement en fonction des objectifs à poursuivre, des entités concernées, ainsi que de l’environnement sociopolitique dans lequel lesdits objectifs doivent être atteints.
Bon nombre de définitions de la bonne gouvernance mettent l’accent sur les processus, les structures et les mécanismes se rapportant à l’administration d’une entité ou d’une unité d’une organisation. L’AISS a aligné sa propre définition de la gouvernance sur celles qui mettent l’accent sur l’exercice de l’autorité et du pouvoir conférés. Ainsi, la Banque asiatique de développement (BAsD) définit la gouvernance comme «la manière dont le pouvoir est exercé pour la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays en vue du développement». De même, la Banque mondiale définit la gouvernance comme les traditions et les institutions qui permettent d’exercer l’autorité dans un pays.
Dans le contexte de l’administration de la sécurité sociale, l’AISS définit la gouvernance comme la manière dont l’autorité officielle exerce ses pouvoirs pour réaliser les objectifs de l’institution – notamment ses pouvoirs de concevoir, appliquer et adapter les politiques, règles, systèmes et processus de l’institution – et pour impliquer les parties prenantes. La bonne gouvernance suppose que l’exercice de cette autorité officielle s’effectue de façon responsable, transparente, prévisible, participative et dynamique.
Certains auteurs associent différents principes à leur propre définition de la bonne gouvernance. Quatre de ces principes revêtent un intérêt particulier pour les institutions de sécurité sociale, à savoir la responsabilité, la transparence, la prévisibilité et la participation, auxquels l’AISS ajoute le dynamisme. Dans la mesure où ces principes se renforcent mutuellement, le respect de l’un facilite la mise en œuvre des autres, créant ainsi un environnement vertueux et propice à la bonne gouvernance.Ces principes sont généralement définis de façon académique et, dans le contexte de l’administration de la sécurité sociale, l’AISS les définit de la façon suivante.
On entend par responsabilité le fait que les dirigeants de l’institution peuvent être juridiquement tenus responsables de leurs actions. Ce principe suppose la définition de normes et de critères permettant de déterminer si l’institution a bien rempli la mission qui lui a été confiée, ainsi que l’existence d’un système de recours efficace permettant de protéger les intérêts des parties prenantes, de prévenir les erreurs de gestion et d’éviter que l’institution ne dévie de son mandat. En leur qualité de dépositaires, les administrateurs de la sécurité sociale sont chargés, et donc responsables, de gérer le programme de façon prudente, efficace et équitable.
La notion de transparence renvoie à l’existence et à l’accessibilité d’informations exhaustives, exactes et actuelles, afin de veiller à ce que les parties prenantes soient bien informées de la situation réelle du régime de sécurité sociale, ainsi que de la façon dont ce dernier est géré. La transparence du processus décisionnel promeut l’honnêteté, l’intégrité et la compétence, et prévient toute malversation. La clarté et la simplicité des règles, systèmes et processus permettent de restreindre les domaines requérant l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire et arbitraire dans l’administration du régime.
La prévisibilité se réfère à l’application cohérente de la loi, ainsi que des politiques, règles et règlements qui la complètent. En ce qui concerne les programmes de sécurité sociale, les droits et les obligations des membres et des bénéficiaires doivent être clairement définis, protégés et bien respectés. Toute modification imprévue et soudaine des taux de cotisation, des droits aux prestations ou autres caractéristiques des régimes peut sérieusement compromettre la crédibilité de ce dernier.
La participation désigne l’éducation et l’engagement actifs, ainsi que l’implication effective des parties prenantes pour assurer la protection de leurs intérêts. Une forte participation des parties prenantes suppose que ces dernières ont eu accès à des informations sur l’institution et sont en mesure de les comprendre et d’agir en conséquence.
Le dynamisme renvoie tout simplement à la notion d’évolution positive de la gouvernance. Si les quatre premiers principes de gouvernance peuvent être appliqués afin de maintenir la situation existante, le dynamisme permet de faire évoluer et d’améliorer ce statu quo, en agissant de façon plus efficace et plus équitable, et en répondant aux besoins, en constante évolution, des membres et bénéficiaires du programme, pour créer ainsi de nouvelles valeurs.