Les présentes lignes directrices se divisent en deux parties.
La Partie A, intitulée Lignes directrices en matière de bonne gouvernance à l’usage du conseil et de la direction, comporte des lignes directrices destinées au conseil et à la direction de l’institution de sécurité sociale. Ces lignes directrices s’alignent sur les cinq principes de bonne gouvernance susmentionnés, et chacune d’entre elles est accompagnée de recommandations sur les structures et mécanismes de gouvernance pouvant soutenir sa mise en œuvre.
La Partie B, intitulée Lignes directrices relatives à des domaines spécifiques de l’administration de la sécurité sociale, se réfère à neuf domaines stratégiques concernant l’administration de la sécurité sociale. Cette partie commence par aborder trois problématiques transversales:
- la planification stratégique;
- la gestion des risques;
- l’audit interne des activités.
En ce qui concerne la viabilité financière, la problématique traitée est:
- l’évaluation actuarielle de la viabilité financière.
Dans le domaine de la bonne gestion des investissements, il s’agit de:
- l’application du principe de prudence dans la gestion des investissements.
En ce qui concerne la couverture et les cotisations des membres, et les prestations et les services aux membres, nous aborderons:
- la prévention et le contrôle de l’erreur, de l’évasion et de la fraude aux cotisations et aux prestations;
- les normes de services destinées aux membres et aux bénéficiaires.
Dans le domaine de la gestion des ressources, il s’agit:
- des politiques de ressources humaines: développement, rétention et remplacement;
- de la gouvernance des TIC.
Au sein de chaque partie, les lignes directrices sont regroupées en fonction de ces thèmes. Chaque ligne directrice est présentée comme suit:
Ligne directrice. La ligne directrice est énoncée de la façon la plus claire possible.
Structure. Il s’agit d’une proposition de structure susceptible d’appuyer la mise en œuvre de la ligne directrice et de favoriser la promotion du principe de gouvernance sous-jacent. Pour un fonctionnement efficace de l’institution de sécurité sociale, il s’avère indispensable de mettre en place une bonne structure de gouvernance. Il convient de distinguer convenablement les tâches d’exécution et les tâches de supervision. De plus, les personnes chargées de ces tâches devraient disposer des qualités requises et être responsables de leur action.
Mécanismes. Il peut exister différents moyens d’appliquer une ligne directrice. Les mécanismes de bonne gouvernance proposés ont été élaborés afin de s’assurer de l’existence de contrôles, de processus, d’informations et de mesures incitatives visant à optimiser le processus décisionnel, garantir la bonne exécution des tâches dans les délais impartis, obtenir des résultats satisfaisants et procéder régulièrement à des examens et à des évaluations.