Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Bonne gouvernance

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Bonne gouvernance -
B.6. Prévention et contrôle de l’erreur, de l’évasion et de la fraude aux cotisations et aux prestations

Le conseil et la direction sont tenus de prévenir et de contrôler toute forme d’erreur, d’évasion et de fraude lors du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l’administration des prestations et services. L’erreur, l’évasion et la fraude mettent à mal la crédibilité de l’institution, qui risquent alors d’éroder la confiance du public.

Les Lignes directrices de l’AISS en matière de recouvrement des cotisations et de conformité ainsi que les Lignes directrices de l’AISS en matière d’erreur, d’évasion et de fraude dans les systèmes de sécurité sociale fournissent des orientations supplémentaires dans ce domaine.