Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Bonne gouvernance

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Bonne gouvernance -
Cadre de gouvernance des institutions de sécurité sociale

La majorité des régimes obligatoires de sécurité sociale sont institués par une loi, un décret ou autre texte officiel définissant le mandat de l’institution chargée de la mise en œuvre du régime. Ce mandat distingue souvent le «conseil» de la «direction», le premier étant l’organe qui dirige et élabore la politique de l’institution, tandis que le second est en charge de l’administration du régime et de l’exécution des décisions du conseil.

Le cadre de gouvernance élaboré aux fins des présentes lignes directrices tente de couvrir l’ensemble des responsabilités incombant au conseil et à la direction dans le cadre de l’administration de la sécurité sociale. Il décrit l’administration de la sécurité sociale au regard des quatre grands domaines de la gouvernance, à savoir: la viabilité financière; des investissements sains; la couverture et les cotisations des membres, et les prestations et services aux membres; ainsi que la gestion des ressources, notamment humaines et en technologies de l’information et de la communication (TIC). La portée de chacun de ces domaines de la gouvernance est brièvement présentée ci-dessous.

La loi, le décret ou la politique instituant le régime délimite le périmètre de la gouvernance exercée par l’institution. Par exemple, certains régimes sont intégralement financés par l’impôt, si bien que le recouvrement des cotisations n’est pas inclus dans leur mandat. D’autres ne disposent d’aucun fonds de réserves pour l’investissement, ou sont dotés d’unités chargées de la gestion de l’investissement de ces fonds. D’autres programmes font appel à des gestionnaires de fonds distincts et indépendants des entités de gestion des cotisations et des prestations des membres.

Viabilité financière

Le conseil et la direction sont tenus de veiller à conserver un niveau de financement suffisant pour fournir les prestations et les services promis aux membres et aux bénéficiaires, ainsi que pour garantir la rentabilité de l’administration du régime de sécurité sociale. Le maintien de la viabilité financière des programmes gérés ainsi que l’équilibre entre les recettes des cotisations et le revenu des investissements d’une part, et le versement des prestations d’autre part, comptent parmi les principaux défis en matière de gestion des investissements.

Investissements sains

En ce qui concerne les régimes assortis d’un mandat d’investissement, il incombe au conseil et à la direction de veiller à ce que les fonds de réserves soient investis conformément aux règles de prudence élémentaires, telles que la rentabilité, la sécurité, la liquidité et la diversification. L’élaboration de la politique et de la stratégie d’investissement, la gestion du portefeuille et des actifs-passifs, l’application du principe de prudence, l’évaluation des actifs, la représentation de l’institution au sein du conseil d’administration des entreprises dans lesquelles elle détient une part importante du capital, ou les politiques en matière d’investissement ayant une utilité socio-économique relèvent notamment de ce domaine de la gouvernance.

Couverture et cotisations des membres, prestations et services aux membres

Toute institution de sécurité sociale a pour vocation d’administrer les droits et les obligations de ses membres et bénéficiaires. L’extension de la couverture, le recouvrement des cotisations, l’adéquation des prestations, le versement des prestations, la qualité des services fournis aux membres, ou encore la prévention de l’erreur, de l’évasion et de la fraude figurent au nombre des principaux défis dans ce domaine.

Gestion des ressources: ressources humaines et en TIC

Le conseil et la direction doivent garantir une bonne gestion des ressources, notamment en veillant à ce que l’institution dispose de ressources humaines compétentes, ainsi que de ressources en TIC efficaces venant soutenir l’administration et le fonctionnement du programme. La gestion des ressources humaines – à savoir attirer, retenir, former, encadrer et rémunérer un personnel compétent, loyal et motivé – représente la clé de la réussite de toute organisation. La politique de recrutement et de rémunération, l’organisation des remplacements, l’évaluation du mérite et des performances, ou encore l’adoption d’un code d’éthique pour le personnel figurent au nombre des principaux instruments politiques permettant de motiver et de gérer les ressources humaines d’une institution. En ce qui concerne les ressources en TIC, certains des principaux enjeux en matière de fonctionnement portent sur la gouvernance des TIC et consistent à veiller à l’intégrité de la base de données des membres, à évaluer les investissements réalisés dans les nouvelles TIC, à adapter les systèmes existants aux nouvelles technologies, de même qu’à garantir l’intégrité et la rentabilité des systèmes de sauvegarde et de récupération de l’institution.