Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Bonne gouvernance

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Bonne gouvernance -
Ligne directrice 8. Gestion des investissements

Dans le cas des institutions de sécurité sociale possédant un mandat d’investissement, la loi, la politique ou le décret fixe l’orientation générale de la politique d’investissement, le respect du principe de prudence, et l’aligne sur les principes de viabilité. Le conseil et la direction disposent des compétences techniques nécessaires pour décider des types d’instruments autorisés, de la nécessité de diversification pour atténuer les risques, et des avantages et des risques présentés par une proposition d’investissement donnée. Il veille à ce que toute décision d’investissement repose principalement sur les critères de sécurité et de rentabilité. La loi, la politique ou le décret prévoit la responsabilité légale du conseil, de la direction et de ses agents autorisés en cas d’investissements frauduleux.