Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Recouvrement des cotisations et conformité

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Recouvrement des cotisations et conformité -
Ligne directrice 7. Etablir une stratégie pour les travailleurs mobiles

L’institution développe des stratégies visant à prendre en compte la mobilité croissante des travailleurs entre les différents pays afin de s’assurer que les cotisations dues sont bien versées par ces travailleurs et qu’elles sont collectées.

Ces travailleurs comprennent:

  • les travailleurs détachés, c’est-à-dire des travailleurs qui sont envoyés dans une autre juridiction par leur employeur afin d’effectuer une mission temporaire;
  • les travailleurs transfrontaliers, c’est-à-dire des travailleurs qui vivent dans un pays mais travaillent dans un autre.