Les lignes directrices présentées ci-après s’articulent autour de sept parties:
La Partie A, intitulée La gouvernance, traite de la définition du mandat, de la mission et de la structure organisationnelle d’un système de recouvrement des cotisations.
La Partie B, intitulée La stratégie, contribue à définir les aspects ayant un caractère stratégique pour la réalisation de la mission relative au recouvrement des cotisations.
La Partie C, intitulée Les processus opérationnels, aborde les caractéristiques et le mode de mise en œuvre des principaux processus nécessaires à l’exécution des fonctions de recouvrement des cotisations.
La Partie D, intitulée La lutte contre la fraude, vise à aider les institutions de sécurité sociale à détecter, à prévenir et à combattre la fraude.
La Partie E, intitulée La coordination avec les organisations externes au système, concerne la coopération et les échanges de données avec différentes catégories d’organisations externes.
La Partie F, intitulée La promotion d’actions de sensibilisation, d’une culture de la sécurité sociale et de la conformité, aborde la question des mesures pouvant être prises pour que le public comprenne bien le fonctionnement des programmes de sécurité sociale et ait confiance en les institutions qui les administrent.
La Partie G, intitulée La maturité du programme de sécurité sociale et le processus permanent d’évaluation et d’ajustement, décrit les caractéristiques du mécanisme permanent d’évaluation et d’amélioration, ainsi que la maturité progressive des politiques mises en œuvre dans le cadre de telle ou telle branche de la sécurité sociale.
Au sein de chacune de ces parties, les différentes lignes directrices sont regroupées en fonction d’aspects spécifiques du recouvrement des cotisations, et sont présentées selon les rubriques suivantes:
Ligne directrice. Chaque ligne directrice est énoncée de la façon la plus claire possible.
Structure. Il s’agit de la structure proposée pour l’aspect spécifique du recouvrement des cotisations susceptible de favoriser l’application de la ligne directrice et la promotion du principe y afférent. Une structure solide est essentielle pour que le modèle de recouvrement des cotisations fonctionne efficacement. Cette structure doit garantir une répartition adéquate des responsabilités opérationnelles et de celles liées au contrôle, ainsi que l’aptitude et la responsabilité individuelle des personnes concernées.
Mécanismes. Une ligne directrice peut être mise en œuvre de plusieurs façons. Les méthodes préconisées pour assurer le recouvrement des cotisations et la conformité ont été conçues de façon à garantir la mise en œuvre des actions appropriées en termes de contrôles, de procédures, de communication et de mesures incitatives, afin de favoriser les bonnes décisions, leur exécution selon les critères et les délais fixés, l’obtention de résultats probants, ainsi qu’un suivi régulier pour une bonne évaluation.