Ligne directrice 5. Adopter une gestion systématique des risques de non-conformité et une stratégie proactive axée sur la conformité

Introduction
Objectifs des Lignes directrices de l’AISS en matière de recouvrement des cotisations et de conformité
Définition d’un système de recouvrement des cotisations
Cadre général du fonctionnement d’un système de recouvrement des cotisations
Structure des Lignes directrices de l’AISS en matière de recouvrement des cotisations et de conformité
Hypothèses s’appliquant à l’ensemble de ces lignes directrices
A. Gouvernance et gestion
Ligne directrice 1. Mandat et mission en matière de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Ligne directrice 2. Une structure organisationnelle favorisant la bonne gouvernance, l’efficacité et l’efficience
B. La stratégie
Ligne directrice 3. Etablir un plan stratégique
Ligne directrice 4. Définir une stratégie assurant une cohérence entre le niveau des cotisations et celui des prestations attendues
Ligne directrice 5. Adopter une gestion systématique des risques de non-conformité et une stratégie proactive axée sur la conformité
Ligne directrice 6. Soutenir l’extension effective de la couverture des régimes contributifs d’assurance sociale
Ligne directrice 7. Etablir une stratégie pour les travailleurs mobiles
C. Les processus opérationnels
Ligne directrice 8. Définir un modèle établissant une corrélation entre les principaux processus opérationnels et les flux d’information
Ligne directrice 9. Immatriculer les cotisants
Ligne directrice 10. Déterminer le montant des cotisations et émettre les appels de cotisations
Ligne directrice 11. Enregistrement des cotisations versées sur le registre de sécurité sociale d’un cotisant
Ligne directrice 12. Collecter les cotisations versées et assurer leur transfert à l’administration de la caisse concernée
Ligne directrice 13. Gérer les dettes des cotisants et des employeurs
Ligne directrice 14. Offrir des services en ligne destinés à faciliter le paiement des cotisations et favoriser la conformité
D. La lutte contre la fraude
Ligne directrice 15. La stratégie de gestion de la fraude et des risques d’erreur
Ligne directrice 16. Un système automatisé pour orienter les activités d’audit et de lutte contre la fraude
Ligne directrice 17. Adopter une approche systématique en matière de gestion des poursuites
E. La coordination avec les organisations extérieures au système
Ligne directrice 18. Procéder à des échanges systématiques de données avec les institutions détenant un mandat formel
Ligne directrice 19. Les échanges de données avec d’autres organisations externes
F. La promotion de la sensibilisation et d’une culture de la conformité
Ligne directrice 20. Promouvoir une culture solide de la sécurité sociale et de la responsabilité en matière de paiement des cotisations
Ligne directrice 21. Mettre en œuvre des campagnes de communication portant sur des cas particuliers
G. La maturité du modèle de sécurité sociale et le processus permanent d’évaluation et d’ajustement
Ligne directrice 22. Gérer et favoriser la maturité du système
Ligne directrice 23. Mettre en œuvre des mécanismes d’évaluation permanente
Annexe: Glossaire
Remerciements

L’institution gère les risques en matière de conformité et limite le non-respect des obligations en mettant en place des stratégies et des structures proactives, axées sur la conformité.

Lignes directrices de l'AISS:

Recouvrement des cotisations et conformité

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Recouvrement des cotisations et conformité

Recouvrement des cotisations et conformité -
Ligne directrice 5. Adopter une gestion systématique des risques de non-conformité et une stratégie proactive axée sur la conformité

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Recouvrement des cotisations et conformité

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