Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Recouvrement des cotisations et conformité

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Recouvrement des cotisations et conformité -
C. Les processus opérationnels

L’architecture du système de recouvrement des cotisations repose sur certains processus opérationnels pour l’exécution des principales fonctions, à savoir l’immatriculation des cotisants, la collecte des déclarations, le calcul du montant des cotisations, l’appel des cotisations, la collecte des paiements et la gestion des dettes. Les services en ligne fournis aux cotisants constituent eux aussi un élément essentiel de la mise en œuvre du système de recouvrement des cotisations.

La formalisation de ces processus opérationnels et de leurs interactions permet d’améliorer la gestion (y compris la gestion du changement) et d’ouvrir la voie vers une mise en œuvre informatisée du système.