Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Recouvrement des cotisations et conformité

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Recouvrement des cotisations et conformité -
Ligne directrice 19. Les échanges de données avec d’autres organisations externes

Afin de renforcer ses capacités en matière d’information, l’institution procède à des échanges de données avec des organisations liées au processus de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de vérification de la conformité, mais ne détenant aucun mandat officiel dans ce domaine.

Au nombre de ces organisations figurent, par exemple, les instituts nationaux de statistique et les administrations chargées de l’enregistrement des entreprises et de la délivrance d’agréments officiels (par exemple organismes professionnels, ministères, autorités locales).

Contrairement aux échanges de données avec les institutions détenant un mandat officiel et une responsabilité en matière de recouvrement des cotisations et de conformité, les échanges de données avec ces organisations ne requièrent aucune activité opérationnelle et ne sont pas nécessairement systématiques. Il s’agit plutôt d’échanges ponctuels en fonction des besoins.