Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Recouvrement des cotisations et conformité

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Recouvrement des cotisations et conformité -
Ligne directrice 10. Déterminer le montant des cotisations et émettre les appels de cotisations

L’institution met en œuvre les principaux processus permettant de déterminer le montant des cotisations et d’émettre les appels de cotisations, sur la base des déclarations soumises.

Cela englobe quatre fonctions principales: la soumission des déclarations ou des fiches de salaire, la validation des informations reçues, le calcul du montant des cotisations et l’émission des appels de cotisations ou des avis d’exonération.