Les lignes directrices énoncées dans le présent document s’inscrivent dans le cadre du projet de l’AISS sur l’extension de la couverture de la sécurité sociale et répondent à la problématique du recouvrement. Ce projet vise notamment à examiner dans toute leur complexité les différents aspects de la mise en œuvre efficace et efficiente d’un système de recouvrement des cotisations difficile à contourner, afin de recenser les solutions et de partager les enseignements tirés de l’expérience de tous. Ces lignes directrices ont pour objectif de fournir un référentiel de haut niveau pour la gestion des activités de recouvrement des cotisations, au sein des institutions exerçant des fonctions liées à la sécurité sociale. Elles visent essentiellement à aider ces institutions à faire face aux défis auxquels elles sont confrontées en termes de bonne gouvernance et de gestion, et à promouvoir l’efficacité et l’efficience des processus de recouvrement des cotisations sociales. Elles ont été conçues pour s’appliquer aux différents modèles organisationnels utilisés pour le recouvrement des cotisations, y compris lorsque celles-ci sont perçues par l’administration fiscale. Elles portent essentiellement sur les principaux aspects communs à l’ensemble des institutions concernées, sur la coordination interinstitutionnelle et sur les mesures destinées à intégrer les processus. Elles visent également à sensibiliser les institutions aux différents aspects d’un système de recouvrement des cotisations et à leur impact sur l’ensemble de la sécurité sociale, tout en leur indiquant les moyens d’y faire face. Les institutions de sécurité sociale sont encouragées à utiliser ces lignes directrices comme cadre de référence pour l’élaboration de leurs propres politiques et plans.

Ces lignes directrices sont destinées à toutes les institutions impliquées dans les fonctions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Elles s’adressent aussi bien aux cadres et aux gestionnaires responsables de ces fonctions qu’aux dirigeants des institutions. Elles peuvent également s’avérer utiles pour les directeurs généraux et les membres du conseil d’administration des institutions concernées. La mise en œuvre et l’exécution de ces fonctions s’effectuent sous la responsabilité de l’unité chargée du recouvrement des cotisations.

Les recommandations énoncées dans ces lignes directrices reposent à la fois sur des principes largement reconnus et sur les meilleures pratiques en la matière, ainsi que sur des études réalisées par l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) et par des organisations internationales comme l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et la Banque mondiale. Elles intègrent également la contribution des professionnels de la sécurité sociale qui ont participé à l’élaboration de ce document.