Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Recouvrement des cotisations et conformité

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Recouvrement des cotisations et conformité -
Ligne directrice 11. Enregistrement des cotisations versées sur le registre de sécurité sociale d’un cotisant

L’institution s’assure qu’il existe une base de données permettant d’enregistrer les cotisations versées au cours de la vie d’un travailleur assuré et que des processus systématiques d’enregistrement permettant de mettre à jour cette base de données avec les cotisations versées sont en place.

Afin de préserver l’intégrité du système de sécurité sociale, il est important de disposer d’un historique des cotisations versées permettant d’activer les prestations auquel un assuré peut avoir droit – comme, par exemple, le versement d’une pension de retraite.