Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Recouvrement des cotisations et conformité

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Recouvrement des cotisations et conformité -
Ligne directrice 8. Définir un modèle établissant une corrélation entre les principaux processus opérationnels et les flux d’information

L’institution définit un modèle qui établit une corrélation entre les principaux processus opérationnels intervenant dans le recouvrement des cotisations en englobant les flux d’information entre ces processus.

Si, dans le cadre du système national de sécurité sociale, les responsabilités en matière de recouvrement des cotisations et donc la mise en œuvre de certains processus sont réparties entre plusieurs institutions, le modèle doit intégrer ces caractéristiques et les refléter de façon appropriée. Le modèle doit notamment spécifier quelle est l’entité responsable des processus, quelles sont les interactions entre les processus externes et les processus internes de l’institution et quelle organisation interne est responsable de la coordination avec l’entité externe.