Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Recouvrement des cotisations et conformité

Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Recouvrement des cotisations et conformité

Recouvrement des cotisations et conformité -
Ligne directrice 12. Collecter les cotisations versées et assurer leur transfert à l’administration de la caisse concernée

L’institution assurer la collecte des cotisations et le transfert des montants correspondants à l’administration de la caisse ou de l’organisme d’assurance sociale concerné.

Ces processus jouent un rôle fondamental dans la viabilité des organismes sociaux, car ce sont eux qui permettent de transférer les ressources financières que ces organismes sont censés recevoir.

Lorsque ces fonctions de perception sont exercées par des banques ou d’autres établissements financiers, il est particulièrement important que l’institution de sécurité sociale soit en mesure de contrôler les processus de collecte et de transfert des cotisations, afin de s’assurer qu’ils répondent aux normes fixées par le système de sécurité sociale.