Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Recouvrement des cotisations et conformité

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Recouvrement des cotisations et conformité -
Ligne directrice 13. Gérer les dettes des cotisants et des employeurs

L’institution identifie les débiteurs et exécute les procédures visant à obtenir le paiement des sommes correspondantes.

Ces processus constituent une partie essentielle d’un système de recouvrement et de conformité et jouent un rôle fondamental pour inciter les cotisants à se conformer à leurs obligations et obtenir le paiement des cotisations, indispensables à la viabilité du système. Le fait de disposer de processus efficaces pour identifier les débiteurs et obtenir le paiement des sommes dues permet également de renforcer la crédibilité de l’agent collecteur tout en favorisant le développement d’une culture de la sécurité sociale.