Compte tenu des manquements de certains cotisants à leurs obligations envers le système de sécurité sociale (en particulier, l’évasion délibérée des cotisations) et des limites des mesures préventives en matière de conformité, les cas de non-respect de la législation sont inévitables.

Les institutions de sécurité sociale doivent donc mettre en place des mécanismes efficaces pour prévenir et contrôler la fraude en matière de recouvrement des cotisations sociales.

Ces processus sont essentiels pour inciter les cotisants à respecter leurs obligations et obtenir le paiement des cotisations, indispensables à la viabilité du système. A la différence de la gestion des dettes, la lutte contre la fraude concerne des personnes qui n’ont pas été identifiées dans le cadre des processus administratifs réguliers et, de ce fait, une de ses principales fonctions consiste à détecter les cas de fraude.

Quant aux anomalies pouvant survenir suite à une erreur ou à une faute involontaire, il convient d’en tenir compte et de les traiter comme telles.

Dans le contexte de la lutte contre la fraude, il est recommandé de consulter la Ligne directrice 53, Prévention et contrôle de l’erreur, l’évasion et la fraude dans les cotisations et les prestations, qui fait partie des Lignes directrices de l’AISS en matière de bonne gouvernance.