Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Recouvrement des cotisations et conformité

Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Recouvrement des cotisations et conformité

Recouvrement des cotisations et conformité -
Ligne directrice 2. Une structure organisationnelle favorisant la bonne gouvernance, l’efficacité et l’efficience

L’institution met en place les structures organisationnelles permettant de promouvoir la bonne gouvernance dans l’ensemble du système et de favoriser l’efficacité et l’efficience dans la réalisation des objectifs en matière de recouvrement des cotisations, conformément à la réglementation nationale relative à la sécurité sociale et aux principes administratifs en vigueur.

Les institutions de sécurité sociale se doivent non seulement de recouvrer les cotisations, mais aussi de tenir à jour l’information relative aux périodes de cotisation et autres données prises en compte pour l’octroi des prestations de sécurité sociale.

Les Lignes directrices de l’AISS en matière de bonne gouvernance fournissent des orientations supplémentaires dans ces domaines. Celles-ci sont encadrées par cinq principes de bonne gouvernance: responsabilité, transparence, prévisibilité, participation et dynamisme.