Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Recouvrement des cotisations et conformité

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Recouvrement des cotisations et conformité -
Ligne directrice 9. Immatriculer les cotisants

L’institution dispose d’un dispositif d’immatriculation des cotisants qui lui permet d’identifier toutes les entités (par exemple personnes physiques, personnes morales) tenues de cotiser au système et de connaître leur niveau de conformité.