Excellence en administration

  • Lignes directrices:
  • Travail actuariel pour la sécurité sociale

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Travail actuariel pour la sécurité sociale -
Ligne directrice 16. Détermination du taux de rendement à porter au crédit des comptes des fonds de prévoyance et évaluation des conséquences financières qui en découlent

Pour déterminer le taux de rendement à porter au crédit des comptes détenus par les bénéficiaires dans un fonds de prévoyance, l’actuaire prend en considération différents facteurs pertinents et les conséquences de ses décisions sur la viabilité financière du régime et l’adéquation des prestations. Il exerce son jugement pour choisir des hypothèses et une méthodologie appropriées et formuler des recommandations.

Bien que le fonctionnement des fonds de prévoyance repose sur le principe d’égalité entre la somme des soldes des comptes et la valeur totale des actifs du fonds, certains facteurs et objectifs des politiques peuvent entraîner un écart entre le rendement effectivement porté au crédit des comptes et le rendement réel des actifs. Le taux de rendement à porter au crédit des comptes des bénéficiaires dépend de facteurs tels que les obligations imposées par la législation, les caractéristiques du régime, le rendement effectif des actifs sous-jacents, la politique de lissage et le montant des réserves pour investissements, lorsqu’elles existent. Cette ligne directrice doit être lue avec les Lignes directrices 7, 22 et 24.