Excellence en administration

  • Lignes directrices:
  • Travail actuariel pour la sécurité sociale

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Travail actuariel pour la sécurité sociale -
Ligne directrice 50. Indépendance de l’actuaire

L’institution de sécurité sociale et les autorités de surveillance prennent des mesures pour garantir et préserver l’indépendance de l’actuaire.

L’indépendance des actuaires et de leur travail est indispensable à la qualité, à la précision et à la fiabilité du travail actuariel réalisé pour le compte et au nom d’une institution de sécurité sociale. L’actuaire peut être confronté à des pressions internes ou à des contraintes venant de l’institution. Il peut aussi arriver que lui-même et/ou l’institution de sécurité sociale soient soumis à des pressions extérieures (politiques, par exemple). Ces menaces qui pèsent sur l’indépendance de son travail doivent être atténuées au moyen de règles internes appropriées et de mesures législatives et réglementaires. L’institution de sécurité sociale doit également mettre en place des garanties pour apprécier si l’actuaire est confronté à des conflits d’intérêts et, dans l’affirmative, déterminer quelles mesures doivent être prises.