En ce qui concerne le financement du régime, l’institution de sécurité sociale se dote d’un document officiel écrit décrivant la politique de capitalisation du régime, y compris la stratégie de financement correspondante. Cette politique devra tenir compte de facteurs liés au régime et de la situation socioéconomique du pays. L’actuaire tient compte de cette politique, en particulier de la stratégie de financement, lorsqu’il soumet le régime de sécurité sociale à une évaluation actuarielle.
Stratégie de financement et politique de capitalisation sont deux concepts étroitement liés. La politique de capitalisation permet de disposer, pour le financement du régime, d’un cadre qui tient compte des différents facteurs liés un régime de sécurité sociale, à savoir: la sécurité et l’adéquation des prestations, la stabilité et/ou l’accessibilité financière des cotisations, l’évolution du profil démographique des membres du régime, la situation financière du régime, les dispositions juridiques qui lui sont applicables et, le cas échéant, certains engagements, comme l’indexation des prestations.
La stratégie de financement correspond à la manière dont un régime de sécurité sociale accumule de façon systématique des recettes en vue du versement de prestations en affectant au fil du temps les ressources de façon ordonnée et rationnelle afin de garantir que des fonds seront disponibles pour honorer les engagements du régime en matière de versement de prestations et pour faire face aux dépenses administratives. Le choix de la stratégie de financement doit refléter les objectifs de la politique de capitalisation et doit être parfaitement documenté dans cette politique.
La politique de capitalisation et la stratégie de financement fournissent l’une comme l’autre à l’actuaire des orientations qui l’aident à choisir une méthodologie d’évaluation et des hypothèses conformes aux normes de pratique actuarielle et à la tolérance au risque du régime. L’actuaire devra impérativement les prendre en compte pour garantir que les objectifs de capitalisation seront atteints, ce qui permet de couvrir le montant des prestations conformément aux règles du régime et de préserver la stabilité et la viabilité du taux de cotisation.