Lorsque cela relève de ses attributions, l’actuaire utilise la méthodologie et les hypothèses appropriées pour déterminer les facteurs de conversion à utiliser pour convertir un capital en revenu. Sauf lorsque ces facteurs sont définis de manière à permettre la réalisation de certains objectifs des politiques, ils doivent être neutres en termes de coûts. S’ils ne le sont pas, l’actuaire l’indique, en évalue les conséquences sur l’adéquation et sur la viabilité du régime et fait connaître les conclusions de cette évaluation.

Le taux de conversion d’un capital en rente est une caractéristique importante des fonds de prévoyance, des régimes notionnels à cotisations définies et des régimes à cotisations définies financés par capitalisation. Dans un fonds de prévoyance ou un régime à prestations définies financé par capitalisation, un capital calculé en fonction du solde du compte peut être versé au moment de la retraite. En pareil cas, les risques liés à la retraite, à savoir les risques d’investissement et de longévité, sont intégralement supportés par les membres du régime. Lorsqu’un fonds de prévoyance ou un régime à cotisations définies financé par capitalisation convertit les comptes individuels en flux de revenu garantis, c’est le régime qui supporte les risques de longévité et d’investissement. Dans un régime notionnel à cotisations définies, la conversion de la valeur du compte est généralement régie par les règles du régime et a également d’importantes conséquences sur la viabilité et sur l’adéquation des prestations.

Cette ligne directrice doit être lue avec la Ligne directrice 15 et à la lumière de la partie E.