Excellence en administration

  • Lignes directrices:
  • Travail actuariel pour la sécurité sociale

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  • Travail actuariel pour la sécurité sociale

Travail actuariel pour la sécurité sociale -
F. Aspects réglementaires, normes et recommandations professionnelles

L’actuaire doit se conformer aux prescriptions réglementaires nationales, aux normes actuarielles nationales et internationales et aux recommandations professionnelles nationales et, le cas échéant, internationales. Les institutions de sécurité sociale doivent veiller à ce qu’il bénéficie d’un soutien à cette fin. Par ailleurs, les autres professionnels qui participent au travail actuariel doivent aussi respecter les normes et recommandations professionnelles applicables. Les actuaires doivent employer une méthodologie et des hypothèses appropriées pour garantir que l’institution de sécurité sociale respecte les normes comptables nationales et/ou internationales applicables. Lorsqu’il existe des contradictions entre les prescriptions réglementaires et les normes nationales et/ou internationales, l’institution de sécurité sociale doit, avec le concours de l’actuaire, définir une politique claire sur l’importance relative et l’application de ces différentes recommandations, normes et/ou réglementations. Cette politique pourra varier en fonction de la nature et de la finalité du travail actuariel à accomplir.