L’institution de sécurité sociale veille à ce que des données suffisantes et fiables soient disponibles pour réaliser le travail actuariel. Il lui appartient d’assurer la gestion des données relatives aux membres et prestations du régime de sécurité sociale et de garantir le respect de la législation et des normes nationales applicables en matière de confidentialité des données. L’actuaire indique s’il juge les données suffisantes et fiables, décrit les modifications qui leur ont été apportées le cas échéant et les conséquences de l’utilisation de données imparfaites relatives au régime de sécurité sociale et à ses membres. Il formule des recommandations sur les moyens d’améliorer la qualité des données.

L’existence de données suffisantes et fiables est indispensable à la réalisation de tout travail actuariel. Les données nécessaires varient selon le type de travail à réaliser, la structure des prestations du régime de sécurité sociale (à savoir les caractéristiques des prestations et la structure du financement), la nature et l’objectif de l’analyse actuarielle, les obligations de reporting, et les éventuelles obligations réglementaires ou législatives relatives à l’analyse ou au reporting.

Les travaux actuariels qui visent à évaluer la viabilité financière d’un régime de sécurité sociale nécessitent à la fois des données actualisées spécifiques au régime en question et des données démographiques et macroéconomiques générales, lesquelles permettent de décrire le contexte démographique et macroéconomique dans le cadre duquel fonctionne le régime. Parmi les données nécessaires aux évaluations figurent les données relatives aux bénéficiaires et cotisants actuels et les informations sur les paramètres actuels et passés du régime et sur les modifications qu’il est prévu ou envisagé de leur apporter (formule de calcul des prestations, panier de prestations, conditions d’ouverture des droits et assiette de cotisation, par exemple). L’actuaire doit tenir compte de données sur l’expérience passée (inflation, hausses de salaire, taux de rendement des investissements, taux de mortalité et de morbidité, taux de départ à la retraite, hospitalisations/consultations externes, fréquences et coûts unitaires) pour établir des hypothèses pertinentes sur l’avenir.

Les données disponibles pour la réalisation de travaux actuariels doivent être suffisantes et fiables. Elles sont suffisantes si elles permettent à l’actuaire:

• de construire des hypothèses démographiques et économiques appropriées pour prévoir les futurs flux de trésorerie du régime de sécurité sociale et, le cas échéant, en calculer la valeur actualisée;
• d’effectuer les calculs actuariels nécessaires;
• de valider et d’élaborer des méthodologies d’évaluation et de calcul;
• d’analyser l’expérience historique du régime de sécurité sociale en matière démographique, financière et d’investissement, ce qui doit permettre de comparer les résultats aux objectifs sociaux et de confronter l’expérience récente aux hypothèses actuarielles;
• de mener à bien tout autre type d’activités actuarielles que lui-même ou l’institution de sécurité sociale jugent nécessaire.

Les données sont fiables si elles sont:

• pertinentes;
• exhaustives;
• actualisées;
• cohérentes entre elles;
• disponibles sous la forme de séries chronologiques suffisamment longues;
• cohérentes par rapport aux données d’autres sources.

Cette ligne directrice doit être lue avec les Lignes directrices de l’AISS en matière de technologies de l’information et de la communication, en particulier la partie A.5, intitulée Gestion des données et de l’information.