L’évaluation d’un régime de sécurité sociale doit permettre d’apprécier son équilibre actuariel. L’équilibre actuariel pouvant être défini de diverses manières, les institutions de sécurité sociale devront élaborer, pour le mesurer, des indicateurs adaptés à leur situation et au régime qu’elles administrent. Comme énoncé dans les Lignes directrices de l’AISS en matière de bonne gouvernance (Ligne directrice 41), un régime de sécurité sociale doit faire régulièrement l’objet d’évaluations actuarielles destinées à apprécier sa viabilité et d’autres aspects essentiels.

Les lignes directrices figurant dans cette partie portent sur les principales composantes de l’évaluation actuarielle, sur les attributions d’un actuaire et sur ce que doit faire une institution de sécurité sociale pour lui permettre de remplir les missions professionnelles qui lui incombent.

L’approche à adopter varie selon que l’évaluation est réalisée à l’aide d’un modèle d’évaluation actuarielle développé à l’interne par l’institution de sécurité sociale ou d’un modèle développé à l’externe. Dans ce cas, cette approche varie également selon que l’institution réalise l’évaluation elle-même ou fait appel à des ressources actuarielles externes. Bien que cette partie porte principalement sur les deux premiers cas de figure, des procédures adaptées doivent aussi être en place lorsque l’évaluation est réalisée à l’extérieur, et il importe que les consultants externes soient en mesure de démontrer qu’ils respectent les lignes directrices et les normes actuarielles en vigueur.