Ligne directrice 12. Examen par des experts indépendants

Introduction
Portée et objectifs
Structure des Lignes directrices AISS-OIT en matière de travail actuariel
Ressources destinées à faciliter l’application des Lignes directrices
A. Évaluation des régimes de sécurité sociale
Ligne directrice 1. Nécessité de réaliser des évaluations actuarielles
Ligne directrice 2. Données
Ligne directrice 3. Hypothèses
Ligne directrice 4. Méthodologie d’évaluation
Ligne directrice 5. Modèle d’évaluation
Ligne directrice 6. Microsimulation pour l’analyse des programmes de sécurité sociale
Ligne directrice 7. Détermination de la valeur des actifs du régime de sécurité sociale
Ligne directrice 8. Rapprochement
Ligne directrice 9. Incertitude des résultats
Ligne directrice 10. Rapport d’évaluation actuarielle
Ligne directrice 11. Contrôle opérationnel
Ligne directrice 12. Examen par des experts indépendants
Ligne directrice 13. Respect des recommandations issues de l’audit opérationnel et de l’examen des experts indépendants
B. Gestion opérationnelle des systèmes de sécurité sociale
Ligne directrice 14. Détermination des droits
Ligne directrice 15. Calcul des facteurs actuariels
Ligne directrice 16. Détermination du taux de rendement à porter au crédit des comptes des fonds de prévoyance et évaluation des conséquences financières qui en découlent
Ligne directrice 17. Détermination du taux de rendement à porter au crédit des comptes notionnels et évaluation des conséquences financières qui en découlent
Ligne directrice 18. Surveillance des comptes individuels financés par capitalisation
Ligne directrice 19. Détermination du taux de conversion d’un capital en revenu
Ligne directrice 20. Mécanismes d’ajustement automatique
C. Questions liées à l’investissement des fonds
Ligne directrice 21. Gouvernance des investissements
Ligne directrice 22. Prise en compte du passif dans le processus d’investissement
Ligne directrice 23. Les processus de gestion des investissements
Ligne directrice 24. Contribution à l’évaluation des actifs et au calcul des prestations
Ligne directrice 25. Reporting d’investissement
D. Reporting, communication et divulgation d’informations
Ligne directrice 26. Communication entre les membres du conseil, la direction et l’actuaire
Ligne directrice 27. Considérations relatives à la procédure de reporting
Ligne directrice 28. Les responsabilités de l’institution de sécurité sociale en matière de reporting actuariel et d’information sur les changements touchant les prestations de sécurité sociale
Ligne directrice 29. Communication technique et non technique de l’information actuarielle
E. Gestion et analyse des risques
Ligne directrice 30. Cadre de gestion du risque
Ligne directrice 31. Identification du risque
Ligne directrice 33. Atténuation du risque
Ligne directrice 34. Intervention actuarielle dans la compréhension du risque de catastrophe
Ligne directrice 35. Intervention actuarielle dans la gestion des risques liés au régime
Ligne directrice 36. Intervention actuarielle dans la gestion des risques opérationnels auxquels est confrontée l’institution de sécurité sociale
F. Aspects réglementaires, normes et recommandations professionnelles
Ligne directrice 37. Conformité aux prescriptions réglementaires
Ligne directrice 38. Conformité aux normes actuarielles
Ligne directrice 39. Conformité aux normes comptables
Ligne directrice 40. Conformité aux prescriptions des normes nationales et internationales relatives au reporting statistique
Ligne directrice 41. Autres normes et recommandations professionnelles
G. Questions liées aux politiques et aux stratégies
Ligne directrice 42. Principes de sécurité sociale et normes minimales établis par le cadre normatif de l’OIT en matière de sécurité sociale
Ligne directrice 43. Conception d’un nouveau régime de sécurité sociale ou modification d’un régime existant
Ligne directrice 44. Évaluation et calcul du coût d’un régime de sécurité sociale
Ligne directrice 45. Politique de capitalisation, stratégie de financement et considérations relatives au financement
Ligne directrice 46. Considérations relatives à la viabilité
Ligne directrice 47. Adéquation des prestations
Ligne directrice 48. Couverture
Ligne directrice 49. Implications des changements et réformes portant sur les prestations et le financement
H. Compétences actuarielles, ressources humaines et formation au sein de l’institution de sécurité sociale
Ligne directrice 50. Indépendance de l’actuaire
Ligne directrice 51. Choix entre l’utilisation de ressources actuarielles internes et le recours à des ressources actuarielles externes
Ligne directrice 52. Qualifications
Ligne directrice 53. Dotation en ressources humaines et infrastructures
Ligne directrice 54. Acquisition et préservation des compétences professionnelles requises
Remerciements

L’institution de sécurité sociale soumet régulièrement le travail réalisé pour évaluer le régime de sécurité sociale à un examen conduit par des experts indépendants. L’actuaire qui s’est chargé de l’évaluation coopère pleinement avec les experts indépendants.

Lignes directrices:

Travail actuariel pour la sécurité sociale

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Ligne directrice 12. Examen par des experts indépendants

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