Les présentes Lignes directrices s’adressent aux actuaires et autres professionnels de la sécurité sociale effectuant des travaux actuariels pour les régimes de sécurité sociale, ainsi qu’aux institutions de sécurité sociale, décideurs publics et parties prenantes qui supervisent ou contrôlent des travaux actuariels.

Elles visent à orienter ces différents acteurs pour les aider à exécuter les tâches qui leur incombent dans les domaines de la planification, de la gestion, du financement et de la fourniture de prestations de sécurité sociale. Elles décrivent une série d’aspects à prendre en compte pour exécuter ces tâches et présentent des recommandations. Les tâches en question diffèrent selon la partie prenante concernée et englobent, par exemple, la réalisation de calculs actuariels, la formulation de conseils pour l’élaboration des politiques, la supervision, la production de rapports, la gestion et la communication.

Les principaux objectifs de ces Lignes directrices sont donc les suivants:

• promouvoir de bonnes pratiques pour la réalisation de travaux actuariels par ou pour les institutions de sécurité sociale et venir à l’appui des efforts déployés pour améliorer la fiabilité, la cohérence et la comparabilité de ces travaux;
• fournir des recommandations pour la mise en œuvre des procédures actuarielles;
• aider les institutions concernant les procédures de gouvernance liées au travail actuariel;
• renforcer l’efficacité des procédures actuarielles;
• apporter un soutien pratique aux institutions pour les aider à se conformer aux normes actuarielles;
• apporter une aide aux professionnels ou organismes chargés des politiques et de la réglementation relative à l’intervention actuarielle.
Rapport entre les Lignes directrices AISS-OIT en matière de travail actuariel et les normes professionnelles existantes et futures
Le présent document contient une série de recommandations concernant les principes, structures et procédures à définir et à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs précités. Il vise donc à aider les actuaires à se conformer aux normes internationales et nationales et à respecter les exigences réglementaires. Ces Lignes directrices ne sont toutefois pas juridiquement contraignantes: elles doivent être vues comme un instrument qui identifie et décrit de bonnes pratiques devant permettre d’atteindre l’objectif plus large qu’est l’amélioration de l’exécution et du suivi du travail actuariel.
En outre, elles n’ont pas vocation à faire double emploi avec les Normes internationales de pratique actuarielle (NIPA) de l’Association actuarielle internationale (AAI), en particulier la norme no 2 (NIPA 2), qui porte sur l’analyse financière des programmes de sécurité sociale, ou avec d’éventuelles normes actuarielles nationales. Elles visent plutôt à permettre aux institutions de sécurité sociale de fournir aux actuaires et autres professionnels de la sécurité sociale chargés de tâches actuarielles les outils dont ils ont besoin pour se conformer à la norme NIPA 2 et à d’autres bonnes pratiques en matière de travail actuariel lié à la sécurité sociale.
Définitions: «travail actuariel» et «actuaire»
Les Lignes directrices AISS-OIT en matière de travail actuariel apportent une aide en ce qui concerne le travail actuariel exécuté dans les domaines classiques de la pratique actuarielle, mais aussi dans d’autres domaines dans lesquels il est fréquent ou recommandé que l’actuariat joue un rôle.
Dans ces Lignes directrices, le travail actuariel englobe donc:
les activités actuarielles telles que la préparation d’évaluations actuarielles des systèmes de sécurité sociale; les travaux liés aux comptes nationaux et au reporting comptable national et/ou international; l’évaluation de l’impact de propositions de réformes sur la viabilité; la réalisation des calculs actuariels nécessaires à la détermination des droits et à l’adoption de mesures liées à la capitalisation. Ces tâches peuvent englober le calcul du passif, la projection des flux de trésorerie et le calcul de divers facteurs actuariels et doivent souvent, en vertu de la législation et de la réglementation, être exécutées par des actuaires qualifiés;
l’intervention actuarielle dans des domaines dans lesquels les compétences actuarielles peuvent être précieuses pour l’institution de sécurité sociale ou son conseil d’administration, par exemple la gestion des investissements, la formulation des politiques, la gestion du risque, la communication, la gouvernance, l’étude de l’impact de réformes sur les individus et l’évaluation de l’équité entre générations et entre différentes catégories de la population.

Sauf précision contraire, dans le cadre des présentes lignes directrices, le terme actuaire désigne:

• un actuaire employé directement par l’institution de sécurité sociale ou un actuaire qui fournit des rapports, des conseils et autres contributions aux institutions dans un cadre contractuel en qualité de consultant et qui a une qualification actuarielle reconnue à l’échelon national ou international (se reporter à la Ligne directrice 52); ou
• un professionnel qui n’a pas de qualification actuarielle reconnue (un statisticien ou un économiste par exemple) mais qui effectue des travaux actuariels. Ces Lignes directrices reconnaissent que dans certaines situations, divers professionnels autres que des actuaires peuvent avoir à participer à des travaux actuariels. Il importe toutefois que les professionnels de la sécurité sociale qui, bien que n’étant pas actuaires, fournissent des services actuariels aux institutions de sécurité sociale, possèdent les compétences nécessaires et respectent les règles de comportement professionnel énoncées dans la Ligne directrice 52.
Promotion des qualifications actuarielles, de la reconnaissance des qualifications et du développement professionnel
Bien que les présentes Lignes directrices s’adressent aussi bien aux actuaires qu’aux professionnels qui effectuent des travaux actuariels sans avoir la qualité d’actuaires, il est important que les institutions de sécurité sociale favorisent le développement de la profession actuarielle au niveau national et reconnaissent la valeur d’une qualification actuarielle officielle et du développement professionnel continu (Ligne directrice 54). En outre, même si chaque pays peut fixer ses propres exigences à l’égard des qualifications, de l’expérience et des compétences dont doivent justifier les professionnels chargés du travail actuariel concerné par le présent document (et déterminer si une personne satisfait aux «normes de qualification» requises pour exécuter les tâches qui lui sont confiées), les présentes Lignes directrices encouragent les personnes ou entités chargées de la surveillance du travail actuariel à définir des exigences de qualification tenant compte de l’importance de la profession actuarielle. Les autorités de réglementation et de surveillance devront, pour définir les qualifications requises pour effectuer des travaux actuariels, tenir compte des compétences qu’exige l’exécution de travaux en lien avec un régime de sécurité sociale. Les Lignes directrices encouragent aussi les professionnels qui effectuent des travaux actuariels à respecter les obligations de qualification, à suivre des programmes de développement professionnel continu et à adopter un comportement conforme au code de conduite de l’AAI ou de l’association actuarielle dont ils sont membres.
La partie H et les ressources qui l’accompagnent fournissent de plus amples informations à cet égard.
Domaines dans lesquels les travaux actuariels jouent un rôle
Les domaines dans lesquels les actuaires jouent un rôle, de même que les compétences, les qualifications et le professionnalisme requis pour exécuter les tâches actuarielles varient probablement en fonction de la législation, de la réglementation et/ou des règles et des procédures de gouvernance internes.
Les présentes Lignes directrices portent sur les quatre situations dans lesquelles les actuaires peuvent avoir un rôle à jouer et/ou dans lesquelles des travaux actuariels en lien avec la sécurité sociale doivent être accomplis:
situation dans laquelle des travaux doivent (selon la réglementation ou d’autres instruments juridiques) être effectués par un actuaire reconnu et qualifié;
situation nécessitant des travaux auxquels les actuaires participent de manière importante et dans lesquels ils sont susceptibles de jouer le rôle principal;
situation nécessitant des travaux pour lesquels la participation ou la contribution d’actuaires est souhaitable;
situation nécessitant des travaux qui font appel à des techniques actuarielles mais peuvent en réalité être exécutés par d’autres professionnels que des actuaires.

L’institution de sécurité sociale doit déterminer, en fonction de sa propre situation, quels aspects de ses travaux relèvent de l’une ou l’autre de ces quatre catégories. Cette analyse doit être dûment documentée et être revue en permanence. Son résultat dépend de différents facteurs, internes et externes à l’institution, tels que (entre autres):

• le cadre réglementaire et de surveillance relatif aux travaux en question;
• l’importance des travaux, en d’autres termes l’impact qu’ils pourraient avoir sur la situation financière de l’institution et/ou du régime de sécurité sociale;
• les ressources actuarielles et procédures de contrôle collégial existant au sein de l’institution;
• la taille et les ressources de l’organisation professionnelle des actuaires au niveau national;
• les ressources actuarielles externes (à l’institution) disponibles;
• les autres ressources professionnelles disponibles.
Coordination avec les autres professionnels et parties prenantes

Les actuaires étant de plus en plus impliqués dans différents aspects de la gestion des institutions de sécurité sociale, le besoin de renforcer la coordination et la concertation avec d’autres professionnels et parties prenantes augmente lui aussi. Les présentes Lignes directrices expliquent, pour les différents domaines concernés, à quel niveau cette coordination doit être mise en œuvre et comment elle doit être formalisée si nécessaire. Lorsque l’actuaire ne fait pas partie de l’organisation, il est particulièrement important que des procédures de nature à garantir une coordination efficace et efficiente soient mises en place et soient respectées.

Indépendance de la fonction

L’institution de sécurité sociale et les autorités de surveillance devront rechercher le moyen de garantir et de préserver l’indépendance de l’actuaire. Dans la pratique, celui-ci devra avoir accès aux données nécessaires, pouvoir choisir la méthode et les hypothèses les plus appropriées, et ne devra pas être indûment soumis à l’influence de facteurs externes ou à des pressions internes susceptibles d’influer sur les résultats et recommandations. Une réglementation et une législation doivent être en place pour garantir cette indépendance de la fonction d’actuaire et doivent prévoir des procédures à appliquer si elle est remise en cause ou risque de l’être. La Ligne directrice 50 contient de plus amples informations à cet égard.