L’institution de sécurité sociale applique des mécanismes d’ajustement automatique conformément à la législation et à la réglementation applicables au régime. Elle analyse l’incidence de ces mécanismes sur l’adéquation des prestations et/ou la viabilité financière du régime.

Les mécanismes d’ajustement automatique sont des mécanismes qui relient certaines décisions relatives aux prestations et au financement à des paramètres ou indicateurs internes ou externes. Cette ligne directrice doit être lue avec la Ligne directrice 46.