La situation existante en termes de couverture légale et effective est analysée à la lumière de la législation en vigueur et de l’administration du régime à la date de l’analyse, ainsi qu’en tenant compte des tendances de l’emploi et des changements démographiques susceptibles d’entraîner des évolutions de la couverture, légale comme effective.

La présente ligne directrice décrit les aspects que l’actuaire doit prendre en compte pour évaluer la couverture du régime de sécurité sociale. L’étendue de la couverture a des conséquences importantes non seulement sur le financement du régime, mais aussi sur le type et le niveau des prestations versées aujourd’hui et à l’avenir. Elle constitue un indicateur essentiel lorsque l’on veut déterminer si la population a accès à la protection sociale. Le taux de couverture effective est un indicateur implicite de l’efficience de l’administration, notamment en termes d’accès de la population à la couverture et de recouvrement des cotisations. Il a aussi d’importantes conséquences financières pour le régime. Cette ligne directrice doit être lue avec la Ligne directrice 3.