Excellence en administration

  • Lignes directrices:
  • Travail actuariel pour la sécurité sociale

Excellence en administration

  • Lignes directrices:
  • Travail actuariel pour la sécurité sociale

Travail actuariel pour la sécurité sociale -
Ligne directrice 47. Adéquation des prestations

L’institution de sécurité sociale évalue régulièrement le niveau de protection garanti par le régime en s’appuyant sur l’analyse du taux de remplacement et d’autres outils de mesure de l’adéquation pertinents réalisée par l’actuaire. Lorsqu’elle évalue l’adéquation des prestations servies par un régime de retraite, elle tient compte du revenu d’autres sources perçu par les retraités, par exemple des pensions universelles non contributives ou des pensions versées par un plan d’épargne-retraite professionnel ou individuel volontaire et/ou des indemnités de fin d’activité prévues par la loi.

L’inflation, les hausses de salaire et la fréquence à laquelle les paramètres du régime sont ajustés (par exemple le plafond de salaire retenu pour calculer les prestations) influent sur l’adéquation des prestations. À titre d’exemple, si le plafond de salaire retenu pour calculer les prestations n’est pas ajusté régulièrement, au moins en fonction de la progression du salaire moyen, le montant des prestations devient moins intéressant pour les travailleurs à revenu élevé ou intermédiaire.

Plusieurs instruments juridiques de l’OIT, notamment la Convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, et la Recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012, fournissent des orientations sur l’adéquation des prestations et sur la portée et l’étendue de la couverture pour les neuf branches que compte la sécurité sociale – soins médicaux, indemnités de maladie, prestations de chômage, pensions de vieillesse, prestations en cas accidents du travail et de maladies professionnelles, prestations aux familles, prestations de maternité, prestations d’invalidité et de survivants.