Excellence en administration

  • Lignes directrices:
  • Travail actuariel pour la sécurité sociale

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Travail actuariel pour la sécurité sociale -
C. Questions liées à l’investissement des fonds

Même si la politique de financement varie d’une institution de sécurité sociale à l’autre, de nombreux systèmes sont dotés de fonds de réserve, lesquels doivent faire l’objet d’une gestion efficace, que leur horizon temporel soit court ou plus long. L’existence de fonds de réserve devient d’autant plus nécessaire que la population vieillit et que l’environnement de l’investissement se complexifie. Dans ce contexte, la gouvernance des investissements est appelée à gagner encore en importance, et les professionnels impliqués dans le processus d’investissement doivent veiller à intervenir de manière judicieuse.

L’actuaire joue, en coopération avec d’autres professionnels, un rôle croissant dans la gestion des fonds de réserve. Il intervient aussi souvent dans différents domaines liés au processus d’investissement. Lorsqu’une analyse est réalisée, il importe qu’elle repose sur les principes actuariels généralement acceptés, en particulier lorsqu’il s’agit du choix de la méthodologie et des hypothèses retenues pour les calculs éventuels. Des procédures efficaces de revue par les pairs devront être en place et une coopération étroite devra impérativement s’établir avec les autres professionnels impliqués dans le processus de gouvernance des investissements, dans la communication et le reporting et autres domaines en lien avec les investissements. De même, les actuaires peuvent jouer un rôle précieux dans l’appréciation du risque et de son impact sur les activités d’investissement de l’institution. La fonction «investissements» de l’institution de sécurité sociale doit systématiquement s’appuyer sur l’avis et l’intervention d’un actuaire pour certaines questions, et une coopération étroite et régulière entre services est indispensable. La politique et la stratégie d’investissement doivent être définies en fonction des caractéristiques du passif du régime (Ligne directrice 22) et une coopération étroite entre les professionnels chargés des investissements et ceux compétents en matière d’évaluation actuarielle est indispensable.

Les Lignes directrices de l’AISS en matière d’investissement des fonds de la sécurité sociale portent sur des questions liées au processus de gouvernance des investissements, et bon nombre des lignes directrices qu’elles contiennent et ressources qui les accompagnent seront utiles aux actuaires impliqués dans le processus d’investissement. Cette partie renvoie expressément à ces lignes directrices sur l’investissement chaque fois que nécessaire. Elle cite aussi d’autres documents pertinents que les actuaires qui interviennent dans le processus d’investissement sont invités à consulter. Il est également indispensable qu’une coordination et une coopération efficaces s’établissent avec d’autres membres du personnel impliqués dans le processus d’investissement.

Une intervention actuarielle est également souhaitable, voire obligatoire, dans d’autres domaines, tels que le suivi et la réglementation des régimes complémentaires financés par capitalisation, la réalisation de projections relatives à l’adéquation du système, la détermination des coûts de certains systèmes et le calcul des facteurs d’ajustement des prestations. En pareil cas, il convient de retenir des hypothèses et une méthodologie appropriées pour mesurer les valeurs actuelles et établir des estimations fiables de la valeur future des actifs. L’approche adoptée (en particulier la méthodologie et les hypothèses) doit non seulement être appropriée, mais aussi être cohérente par rapport aux interventions actuarielles touchant d’autres domaines.